1 Objet du traitement des données
5 Durée de conservation des données
7 Vos droits sur les données vous concernant
La gestion du site internet « https://www.prith-bfc.fr/ » nécessite un traitement de données personnelles sous la responsabilité de la Dreets Bourgogne-Franche-Comté, l’Agefiph et le FIPHFP.
Le traitement des données a pour objet https://www.prith-bfc.fr/ ».
Il permet à la Dreets Bourgogne-Franche-Comté, à l’Agefiph et au FIPHFP :
Article n°6.1.(e) du Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD (du 27 avril 2016, n°2016/679).
Ce traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public dont est investi le responsable de traitement.
Les données traitées peuvent être relatives aux catégories suivantes :
Les données sont transmises directement par les usagers du site et les personnes complétant les formulaires en ligne.
Les données collectées (notamment les cookies) à l’occasion de la navigation pour la mesure de l’audience des sites web et de l’utilisation des services en ligne présentent un caractère facultatif.
Les données collectées pour la réalisation des autres finalités sont recueillies de façon obligatoire, sauf – dans le cas d’une collecte directe – mention contraire dans le formulaire concerné ou sur la plateforme numérique concernée.
Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.
Le traitement de données concerne :
En fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données :
Des données liées à Google, YouTube et LinkedIn sont transférées hors de l’Union européenne (USA).
Les données renseignées dans le formulaire de contact seront conservées deux ans à compter du dernier contact.
Les données des journaux (logs) sont conservées 12 mois.
Les données nécessaires à la production de statistiques d’audience et d’utilisation des services en ligne (Google, …) sont conservées durant 12 mois dans un format ne permettant pas l’identification des personnes par leur adresse IP, et comportent un identifiant (relatif au cookie) conservé pour une durée maximale de 12 mois sauf opposition de la personne concernée.
À l’issue de cette conservation (liée au traitement), les données sont archivées, supprimées ou anonymisées (à des fins statistiques) dans la limite et les conditions prévues en matière de respect des obligations légales, en particulier celles issues du Code du Patrimoine.
Les mesures de sécurité mises en œuvre conformément à nos obligations portent notamment sur :
Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier et, sous certaines conditions, les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement de vos données.
Vous pouvez contacter l’interlocuteur indiqué ci-dessous :
Par courriel : coordination@prith-bfc.fr
Pour toute information complémentaire sur les traitements de données personnelles gérés par la Région, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données. Il pourra vous être demandé de joindre tout document permettant de prouver votre identité
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) en ligne à la CNIL ou par voie postale.
Certaines fonctionnalités de ce site reposent sur l’usage de cookies et/ou de traceurs. Si vous donnez votre accord (consentement), ces cookies seront déposés et/ou lus pour permettre d’améliorer l’interactivité du site.
Un cookie est une suite d’information, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez. Votre navigateur web le conserve pendant une certaine durée, et le renvoie au serveur web chaque fois que vous vous y reconnectez. Les cookies collectent des informations pour de multiples usages : mémoriser votre identifiant auprès d’un site, tracer votre navigation pour des finalités statistiques ou publicitaires, etc.
Ces cookies permettent aux services principaux du site de fonctionner de manière optimale. Vous pouvez techniquement les bloquer en utilisant les paramètres de votre navigateur mais votre expérience sur le site risque d’être dégradée.
Vous avez la possibilité de vous opposer à l’utilisation des traceurs de mesure d’audience et de performance en utilisant le gestionnaire de cookies du site.
Le site géré par la Région Auvergne-Rhône-Alpes s’appuient sur le(s) tiers listé(s) ci-dessous. Pour plus d’information, nous vous encourageons à consulter sa(leur) politique de protection des données (liens ci-dessous).
Lien vers la politique Protection des données
Lien vers la politique Protection des données
Ce(s) tiers est(sont) listé(s) dans le gestionnaire de cookies du site.
À l’occasion de votre première visite sur le site, un bandeau vous informe de l’utilisation de cookies et vous propose de les accepter ou de les refuser. Par défaut, le refus est supposé et le(s) cookie(s) tiers n’est(sont) pas déposé(s).
Le gestionnaire de cookies du site vous permet de donner, de refuser ou de retirer votre consentement à tout moment, soit globalement, soit service par service.
Les cookies tiers ne sont habituellement pas nécessaires pour profiter des ressources disponibles sur Internet.
Pour bloquer les cookies tiers, vous pouvez paramétrer votre navigateur internet :
http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies,
http://support.apple.com/kb/HT1677?viewlocale=fr_FR.
Pour bloquer les traceurs, vous pouvez également installer des extensions empêchant l’installation de traqueurs sur votre navigateur internet.
En savoir plus sur la fonction des cookies sur Cnil.fr
