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La newsletter du PRITH de Bourgogne-Franche-Comté
Newsletter n°9 : avril 2020

SOMMAIRE
 


Retrouvez toute l’actualité sur le site du PRITH de Bourgogne-Franche-Comté

www.prith-bfc.fr


 
Vous souhaitez valoriser vos actions, évènements et actualités sur notre site internet ou dans nos newsletters ? N’hésitez pas à nous faire parvenir les informations à relayer à l’adresse :
prith-bfc@handiplace.org
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Notre engagement collectif et partenarial se poursuit en temps de crise sanitaire.

 

Le Plan Régional pour l’Insertion des Travailleurs Handicapés (PRITH) en Bourgogne–Franche-Comté fournit le cadre territorial pour les politiques d’emploi de travailleurs handicapés ; c’est l’engagement de l’État et de ses partenaires pour un accompagnement sans couture et dans la durée des personnes en situation de handicap afin de faciliter leur inclusion dans la société.

Dans la situation exceptionnelle que nous vivons avec la crise sanitaire du COVID –19, l’engagement de l’État et des institutions, organismes, acteurs économiques et partenaires sociaux du PRITH reste entier. Les dispositifs et modalités qui concourent à la mise en œuvre de cet engagement s’adaptent constamment pour faciliter l’inclusion des personnes handicapées en Bourgogne – Franche-Comté.

L’épidémie de COVID –19 a commencé dans la région à la mi-février, par la détection de premières personnes infectées. Des mesures de confinement ont été mises en place par le gouvernement à partir du 17 mars pour atténuer le pic épidémique et ainsi soulager les services de santé. Dans ce contexte, certaines entreprises et administrations ont fait appel au télétravail et beaucoup d’entreprises ont dû cesser ou réduire leur activité avec un recours massif à l’activité partielle.

Vous trouverez dans cette lettre d’information des éléments sur les adaptations et les dispositifs spécifiques à cette situation exceptionnelle qui portent sur les différents champs thématiques du PRITH : la formation, l’accès à l’emploi, la mobilisation des employeurs et le maintien dans l’emploi.

L’objectif de cette lettre étant de vous donner accès à une synthèse de la multitude d’informations disponibles qui vous permettra de disposer des repères nécessaires pour continuer votre action pour l’inclusion des personnes en situation de handicap en Bourgogne–Franche-Comté.

Enfin, les pilotes et la coordination du Plan Régional pour l'Insertion des Travailleurs Handicapés en Bourgogne–Franche-Comté restent disponibles pour toutes vos questions et pour vous informer autant que possible de l’évolution de la situation.

Vous pouvez contacter la coordination par mail prith-bfc@handiplace.org ou consulter notre site Internet http://prith-bfc.fr

Prenez soin de vous et de vos proches.

 
 

 
Les modalités de fonctionnement des partenaires pendant la crise sanitaire :
 

 

La Direccte, et ses partenaires dans le cadre du PRITH, poursuivent leurs missions en les réorientant afin d’accompagner au plus proche des besoins et pour anticiper la reprise d’activité en sortie de confinement.




DIRECCTE

Jusqu’à nouvel ordre les services de la Direccte sont fermés au public. Cependant vous pouvez contacter vos interlocuteurs en unité régionale ou en unité départementale par téléphone ou par messagerie aux coordonnées habituelles.

Toutes les informations sur les mesures mises en œuvre, par exemple les mesures pour accompagner les entreprises, sont consultables sur le site de la DIRECCTE de la Bourgogne — Franche-Comté à l’adresse suivante : http://bourgogne-franche-comte.direccte.gouv.fr/Corona-COVID19

Vous y avez accès également au site Internet du Gouvernement qui présente les mesures prises sur le territoire national pour faire face au Coronavirus, ainsi qu’une série de conseils et une foire aux questions sur l’épidémie https://handicap.gouv.fr

Les informations relatives à la crise actuelle du ministère du Travail sont disponibles sur une page dédiée.https://travail-emploi.gouv.fr

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AGEFIPH

Compte tenu des mesures prises par les autorités sanitaires pour limiter la propagation de l’épidémie de COVID 19, l’accueil physique au sein des délégations régionales est suspendu. Les actions d’animation et d’accompagnement, qui ne peuvent être réalisées à distance, sont reportées.

Pour autant, tous les salariés de l’Agefiph télétravaillent et restent à votre service pour assurer la continuité de leurs missions et garantir le traitement des demandes d'intervention dans les meilleurs délais. Pour en faciliter le traitement, nous vous demandons de privilégier l’envoi de pièces justificatives par mail.

Votre délégation régionale reste joignable au 0800 11 10 09 ou par courriel bourgogne-franche-comte@agefiph.asso.fr

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FIPHFP

Le FIPHFP communique sur l’ensemble des mesures prises pour cette période exceptionnelle, notamment :

Des mesures d’aide exceptionnelles :

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Pôle Emploi

Tous les services de Pôle emploi Bourgogne — Franche-Comté sont accessibles à distance (téléphone, mail) et ses agents mobilisés aux côtés des demandeurs d’emploi et des entreprises.

Les conseillers Pôle emploi sont disponibles :

  • Par téléphone au 39 49 (du lundi au vendredi).
  • Par mail via l’espace personnel du demandeur sur pole-emploi.fr et l’application Mon espace – Pôle emploi. Toutes les démarches peuvent être réalisées en ligne (actualisation, envoi de documents, etc.).
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Cap Emploi

Tous les Cap emploi sont fermés à l’accueil du public, mais assurent une continuité de services (mail, téléphone, audio, visio…)

  • Les équipes des Cap Emploi se sont organisées autant que possible en télétravail.
  • Les Cap emploi restent joignables par téléphone ou mail avec des messageries routées et des standards déportés.
  • Le courrier postal est relevé et traité bi-hebdomadairement.
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Missions Locales

Les Missions Locales ont adapté leurs modalités d’accompagnement des jeunes dès le début du confinement, avec une priorité pour protéger les jeunes comme les salariés, maintenir les jeunes dans une dynamique de parcours d’insertion et répondre aux questionnements des partenaires (employeurs, organismes publics et associations).

Les conseillers ont été en contact, à distance, avec les jeunes dès la première semaine de confinement. Les Missions Locales travaillent dès maintenant à des pistes d’action pour sécuriser les parcours des jeunes vers l’autonomie dans un contexte de crise.

Les conseillers des Missions Locales sont disponibles par téléphone, mail ou tchat. Les jeunes accompagnés recevront directement des informations de leur part. Les coordonnées des Missions locales du territoire sont accessibles sur le site de l’ARML : missionslocales-bfc.fr.

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L'Agence Régionale de la Santé

L’ARS a mise en place un numéro vert pour les questions non médicales, le 0800 130 000, disponible 7 jours sur 7 et 24h/24.

Pour soutenir les particuliers et les professionnels de la santé, l’ARS de Bourgogne – Franche-Comté a publié un recensement des numéros de soutien psychologique dans notre région sur une page spéciale COVID-19 :

www.bourgogne-franche-comte.ars.sante.fr

 
 
 


Le Défenseur des Droits

Le Défenseur des droits poursuit la mission que lui confie la Constitution au service de chacun et chacune d’entre nous : veiller au respect des droits et libertés.

Si l’urgence sanitaire altère le cours normal des choses, le Défenseur des droits veille aussi à ce que les mesures temporaires mises en place ne privent personne de ses droits, dans les domaines de compétence de l’institution : l'accès aux services publics, les droits de l'enfant, les discriminations, le respect de la déontologie par les professionnels de la sécurité et la protection et l'orientation des lanceurs d'alerte.

Toutes les recommandations du Défenseur des Droits sont disponibles sur cette page : www.defenseurdesdroits.fr

 
 
 


Région Bourgogne-Franche-Comté

La Région a pris des mesures pour favoriser la continuité de l’activité des organismes de formation professionnelle et maintenir la rémunération des stagiaires.

  • Continuité pédagogique
    Dans la mesure du possible, les formations qui avaient débuté avant le 16 mars ont été poursuivies, mais avec d’autres modalités, à distance. Environ 80 % des organismes en Bourgogne–Franche-Comté (notamment les GRETA, AFPA, CFPPA…) disposent de plateformes et d’espaces numériques de travail. Ces infrastructures ont permis de rendre effective la continuité pédagogique souhaitée par la collectivité. La Région a ainsi délivré des autorisations spéciales aux organismes de formation pour continuer le travail engagé avec les demandeurs d’emploi.
    Quant aux nouvelles formations, celles qui devaient commencer par exemple en avril, elles ont été reportées d’un mois. Ce délai pourra bien sûr être reconsidéré en fonction de la durée effective des mesures de confinement.
  • Maintien de la rémunération
    Par ailleurs, la Région et Pôle Emploi ont décidé de maintenir la rémunération des stagiaires, que leur formation soit suspendue ou réorganisée à distance.
    Enfin, les dossiers de rémunération ont été exceptionnellement dématérialisés et les transmissions simplifiées afin d’alléger les charges pesant sur les organismes de formation. Des outils spécifiques ont également été élaborés à leur intention pour les accompagner dans cette période délicate.
Les organismes de formation peuvent solliciter les services de la Région à cette adresse : dfde@bourgognefranchecomte.fr

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Les départements

Les Départements de la région Bourgogne — Franche-Comté ont mis en place des mesures propices pour accompagner cette période. Toutes les informations sont disponibles sur leurs pages spéciales.

Le Doubs : www.doubs.fr

Le Jura : www.jura.fr

Le Territoire de Belfort : www.territoiredebelfort.fr

L’Yonne : www.yonne.fr

La Côte-d’Or : www.cotedor.fr

La Nièvre : nievre.fr

La Haute-Saône : www.haute-saone.fr

La Saône-et-Loire www.saoneetloire71.fr

 
 

Les MDPH

L’accueil physique des MDPH est momentanément suspendu. Mais les MDPH s’adaptent et mettent en place un ensemble de modalités afin de continuer à répondre aux mieux à vos besoins :

  • Accueil téléphonique renforcé
  • Suivi à distance des demandes
  • Circuit de traitement court pour accompagner les situations de retour au domicile de personnes en situation de handicap jusque-là accueillies en établissement médico-social
  • Adaptation des modalités de fonctionnement des commissions des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) https://handicap.gouv.fr
  •  Prolongation des droits sociaux (tous les droits et prestations pour une durée de 6mois) https://solidarites-sante.gouv.fr
 
 
DOCUMENTATION
 
 
ORDONNANCE n° 2020-387 du 1er avril 2020 portant mesures d'urgence en matière de formation professionnelle

Cette ordonnance précise les mesures concernant les systèmes de formation professionnelle et d’apprentissage. Des assouplissements sont mis en place pour les entretiens professionnels, le système de qualité, l’alternance, la VAE et les certifications professionnelles.

www.legifrance.gouv.fr

 
   
 

Questions-réponses apprentissage :

Ce document du ministère du Travail précise les conséquences :

  • Pour les apprentis
  • Pour les CFA et les entreprises accueillant un ou plusieurs apprentis
  • Sur la mobilité des apprentis
  • Sur le dispositif Prépa Apprentissage
https://travail-emploi.gouv.fr
 
   
 

Questions-Réponses Formation professionnelle des salariés, alternants et personnes en recherche d’emploi

Ce document précise :

  • Les conséquences pour les organismes de formation,
  • Les modalités spécifiques applicables aux organismes délivrant des formations aux demandeurs d’emploi
  • Les conséquences pour les salariés, demandeurs d’emploi et stagiaires en projet de transition professionnelle

https://travail-emploi.gouv.fr

 
   
 
Le communiqué du 9 avril

Ce communiqué du Secrétariat d’État auprès du Premier ministre chargé des Personnes handicapées détaille les dispositifs mis en place pour assurer la continuité pédagogique des élèves en situation de handicap :

https://handicap.gouv.fr
 
   
 

Le site de Santé Publique France

Cet établissement public administratif sous tutelle du ministère chargé de la Santé propose les fiches d’information adaptées aux personnes vulnérables :

https://www.santepubliquefrance.fr

 


Contacts

Coordination PRITH Bourgogne-Franche-Comté

prith-bfc@handiplace.org

www.prith-bfc.fr

Tél : 04 75 78 34 57

La Newsletter du PRITH Bourgogne-Franche-Comté est éditée par Alter égal

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