La newsletter du PRITH de Bourgogne-Franche-Comté
Newsletter n°3 : mai 2017
SOMMAIRE

 

Retrouvez toute l’actualité sur les sites du PRITH de Bourgogne-Franche-Comté

www.prith-bourgogne.org
www.prith-fc.fr

 
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prith-fc@handiplace.org
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Le 28 mars dernier, la DIRECCTE Bourgogne-Franche-Comté et l’Agefiph, avec l’appui de la Coordination, ont réuni les partenaires du plan régional d’insertion des travailleurs handicapés afin de leur présenter la nouvelle gouvernance du PRITH. Celle-ci constitue l’aboutissement du processus engagé le 1er janvier 2016 dans le cadre de la loi NOTRe de fusion des deux organisations régionales préexistantes. Elle sera effective au 1er septembre prochain.

Ce projet, construit sur la base d’une consultation préalable des partenaires au moyen d’un questionnaire, porte sur leurs priorités respectives ainsi que sur leurs capacités d’implication au sein des instances de pilotage et des groupes de travail.

Il est ressorti de cette consultation que la gouvernance se doit d’être la synthèse de plusieurs enjeux majeurs : l’efficacité opérationnelle, l’implication des acteurs chargés de la mise en œuvre des actions sur les territoires, mais aussi l’optimisation du temps de chacun. La nécessité de maintenir un lien fort entre le pilotage du PRITH et les territoires sur lesquels ce plan est mis en œuvre est une des toutes premières préoccupations. Ce lien doit être préservé en favorisant l’action concrète en direction des publics bénéficiaires.

C’est pourquoi, la nouvelle organisation s’appuie sur un pilotage composé :

  • D’un comité d’orientation qui définit les priorités, les moyens et valide le plan d’action du PRITH ;
  • De trois commissions techniques thématiques régionales (accès à l’emploi, mobilisation du monde économique, maintien dans l’emploi) qui associent les partenaires de terrain et dont le rôle est d’élaborer le plan d’actions mis en œuvre par les groupes de travail opérationnels.

En complément de ce pilotage, l’animation du réseau opérationnel se matérialise par la mise en place :

  • D’une journée régionale biennale ouverte à tous les partenaires,
  • De réunions opérationnelles territoriales de concertation selon des modalités pratiques propres à chacun des départements. Ces espaces d’échanges et de travail devront permettre aux partenaires d’avoir accès à une information homogène, de faire remonter les particularités et besoins locaux mais également d’être de véritables relais opérationnels du PRITH.

Avec cette nouvelle organisation, la DIRECCTE et l’Agefiph souhaitent donner un cadre solide et durable au PRITH qui permette aux partenaires de s’exprimer et d’agir avec efficacité en faveur des personnes en situation de handicap souhaitant trouver ou maintenir leur emploi mais également des employeurs désireux de les accueillir.

Jean RIBEIL

   
 
Actualités des partenaires du PRITH
 
 

Les interventions de l'Agefiph sur la formation des DETH.

Le renouvellement des partenariats avec le Conseil Régional et Pôle Emploi et la mise en œuvre d'un dispositif spécifique sur l'ensemble des territoires de la région.

 
 


Accord-cadre Agefiph / Conseil Régional de Bourgogne-Franche-Comté : un engagement en faveur de l’accès à la formation des demandeurs d’emploi en situation de handicap

Le 31 mars 2017 a été voté lors de l’assemblée plénière du Conseil Régional de Bourgogne-Franche-Comté l’accord-cadre 2017-2020 entre l’Agefiph et le Conseil Régional de Bourgogne-Franche-Comté en faveur de l’accès des personnes handicapées aux dispositifs de formation professionnelle de droit commun.

Cet accord pluriannuel est centré sur 2 axes d’engagements mutuels :

1. Faciliter et amplifier l’accès des demandeurs d’emploi handicapés aux dispositifs de formation de droit commun proposés dans le cadre du nouveau Service Public Régional de la Formation (SPRF) mis en œuvre depuis le 1er janvier 2017 avec :

  • Un taux d’entrée annuel des demandeurs d’emploi bénéficiaires de l’obligation d’emploi (DEBOE) de 15% de l’ensemble des entrées sur le Dispositif Amont de la Qualification (DAQ),
  • Un taux d’entrée annuel des DEBOE de 10% de l’ensemble des entrées dans les dispositifs qualifiants (niveau V et plus).

2. Améliorer l’accueil, l’orientation et l’accompagnement du public pendant le parcours de formation

Les principaux axes de collaboration définis :

  • Dans le cadre des parcours du Dispositif Amont de la Qualification (DAQ), l’objectif est de garantir et de veiller à la prise en compte du handicap des publics orientés. Les organismes de formation doivent proposer des parcours individualisés et adaptés. De par leurs caractéristiques, les demandeurs d’emploi en situation de handicap bénéficieront des éventuelles adaptations que nécessiterait leur situation (ex : allongement de la durée du parcours à 650 h maximum, organisation de parcours/périodes à temps partiel, suivi individuel plus important, …)
  • Travail en concertation et coordination entre les deux parties afin d’identifier les besoins du public ciblé et faciliter la recherche/mise en œuvre de solutions facilitant l’orientation des publics sur les dispositifs et la prise en compte de leurs besoins spécifiques contribuant à la réussite des parcours de formation.
  • Engager les prescripteurs à renforcer le recours aux dispositifs collectifs de droit commun du SPRF
  • Amplifier le nombre d’organismes de formation accueillant des personnes handicapées et diversifier les possibilités de formation
  • Optimiser le diagnostic d’accueil et l’accompagnement du public et répondre au besoin de compensation des personnes handicapées en situation de formation par notamment la mise en place et l’accompagnement d’un réseau de référent handicap au sein des organismes de formation. Cet axe vise à améliorer l’accessibilité des formations (accueil, mesure de compensation, modalités pédagogiques, …) et développer un accompagnement de qualité en lien avec le diagnostic des besoins de compensation.
  • Intervenir spécifiquement en répondant aux besoins identifiés si ceux-ci ne peuvent être couverts par les aides ou dispositifs de droit commun pour permettre de sécuriser l’amont de l’entrée dans le SPRF ou le parcours de formation au sein du SPRF. Cela avec la mise à disposition d’actions spécifiques financées par l’Agefiph (ex : formations courtes pour travailler l’orientation professionnelle, le financement d’adaptations pédagogiques ou besoins techniques, …).
Contact Agefiph : Marie Laure BRIOT – m-briot@agefiph.asso.fr
Contact Région : Dominique PANDAL -
dominique.pandal@bourgognefranchecomte.fr
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Renouvellement du partenariat avec Pôle emploi

Pôle emploi et l’Agefiph collaborent depuis de nombreuses années pour développer l’emploi des personnes en situation de handicap en milieu ordinaire de travail.

Depuis 2014, des conventions régionales de collaboration portant sur le cofinancement des Aides Individuelles à la Formation (AIF) étaient mises en place dans chacune des ex-régions Bourgogne et Franche-Comté.

Dans le contexte du plan 500 000 formations supplémentaires sur l’année 2016, ces conventions ont permis une augmentation significative du nombre d’entrées en formation des demandeurs d’emploi, travailleurs handicapés.

Malgré ces efforts, la population handicapée reste assez éloignée du marché du travail. Son taux de chômage s’élevant à 18 %, il représente près du double de celui de l’ensemble des personnes en âge de travailler.

Les demandeurs d’emploi en situation de handicap sont également davantage touchés par le chômage de très longue durée : 36% sont inscrits depuis plus de 2 ans, contre 25% pour l’ensemble de la DEFM (source Pôle emploi DEFM décembre 2016).

Enfin, la faible qualification qui touche les personnes handicapées constitue le principal obstacle à leur insertion ou réinsertion. En effet, seuls 26% des demandeurs d’emploi travailleurs handicapés ont un niveau IV et plus.

Considérant ces éléments et l’effet levier que représente la formation professionnelle dans le parcours d’insertion ou de reconversion professionnelle d’une personne handicapée, Pôle Emploi et l’Agefiph ont souhaité poursuivre leurs efforts conjoints, en signant une nouvelle convention de collaboration pour l’année 2017, dont les objectifs sont les suivants :

  • développer la complémentarité et l’articulation des interventions respectives.
  • produire un effet levier par rapport à la mobilisation du droit commun et ainsi améliorer l’accès à la formation des demandeurs d’emploi travailleurs handicapés.
  • viser un taux d’accès à la formation des demandeurs d’emploi travailleurs handicapés via les dispositifs de Pôle Emploi, à hauteur de leur représentativité dans la demande d’emploi. A titre indicatif, ce taux était de 10% à fin décembre 2016.

Dans la continuité des pratiques en vigueur depuis 2014 entre les DR Pole Emploi et l’Agefiph, la modalité opérationnelle de cette convention consiste à cofinancer le coût pédagogique des Aides Individuelles à la Formation au bénéfice des demandeurs d’emploi bénéficiaires de l’obligation d’emploi.

Dans l’objectif d’une amélioration du service rendu aux bénéficiaires et d’une simplification des procédures de traitement des dossiers de demande de financement, l’AGEFIPH délègue une enveloppe financière à Pole Emploi. Par conséquent, les prescripteurs (Pole Emploi, CAP EMPLOI et missions locales) n’ont plus à effectuer de démarches administratives de dépôt de dossier auprès de l’Agefiph mais seulement auprès de Pôle Emploi, au titre de l’AIF.

Pour plus de précisions, contacts :

  • Service Ingénierie Formation - Direction Régionale Pôle Emploi BFC Ingénierie Formations Prestations : ingenierieformationsprestations.bfc@pole-emploi.fr
  • AGEFIPH, Florence Gransagnes,
    f-gransagnes@agefiph.asso.fr
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    Les formations courtes Agefiph

    Depuis le 1er avril 2017, les prescripteurs CAP EMPLOI, POLE EMPLOI et Missions locales ont la possibilité d’orienter les demandeurs d’emploi bénéficiaires de l’obligation d’emploi travailleurs handicapés vers des prestations de remobilisation, d’orientation, de définition et validation de projet professionnel, préalables à un projet de formation ou d’emploi.

    Suite à un marché administré par l’Agefiph, les prestataires suivants ont été sélectionnés pour mettre en œuvre ces prestations sur l’ensemble de la région Bourgogne-Franche-Comté :

    Prestataires Zone d’intervention
    IRFA BOURGOGNE et LADAPT Côte d’Or
    APIAS Nièvre
    IRFA BOURGOGNE et AEFTI-EF 71 Saône et Loire
    AGAI Yonne
    INFA Audincourt, Besançon, Pontarlier, Belfort, Lure, Lons le Saunier, Dole
    ONLINEFORMAPRO Belfort, Montbéliard, Héricourt, Luxeuil, Vesoul, Lons le Saunier, St Claude
    CRIF FORMATION ET CONSEIL Morteau, Pontarlier, Gray
    LADAPT Besançon

    Les prestations sont au nombre de trois et peuvent être mobilisées de manière indépendante ou se succéder, en fonction des besoins des bénéficiaires. La mise en œuvre se fait sous forme de groupe constitué entre 8 et 12 stagiaires.

    Prestation 1 : Lever les freins à l’emploi – 105 heures en centre
    A l’issue de la prestation, le bénéficiaire doit être prêt à travailler sur la construction et la validation de son projet professionnel après avoir levé les obstacles qui rendent difficile la recherche d’emploi (mobilité, deuil de l’ancien métier, perte de lien social,…)

    Prestation 2 : Elaborer son projet professionnel - 210 heures avec alternance des temps en centre et des temps en entreprise
    A l’issue de la prestation, le bénéficiaire doit avoir identifié et confirmé a minima un projet d’emploi réaliste en milieu ordinaire de travail.

    Prestation 3 : Activer son projet professionnel - 210 heures avec alternance des temps en centre et des temps en entreprise
    A l’issue de la prestation, le bénéficiaire doit avoir validé son projet professionnel et avoir répondu à des offres d’emploi, fait des candidatures spontanées et obtenu des entretiens d’embauche.

    Les demandeurs d’emploi indemnisés par Pole Emploi au titre de l’ARE pourront prétendre à l’AREF. Les personnes non indemnisées au titre de l’ARE pourront bénéficier de défraiements et de la protection sociale (prise en charge Agefiph).

    Les prestations comprennent des séquences individuelles et collectives ainsi qu’une alternance de temps en centre et en entreprise (sauf la prestation 1 qui ne se déroule qu’en centre).

    L’individualisation des parcours, en lien avec les informations données par les prescripteurs, est systématiquement recherchée (ex : possibilité de suivre les prestations à temps partiel). Des plannings prévisionnels de déroulement des prestations ont été fixés pour chacune des prestations et sur chaque zone d’intervention.

    La documentation concernant ces formations courtes est disponible aux prescripteurs sur l’espace privé du site du PRITH dans l’onglet « Outils ». Vous pouvez faire une demande d’accès via ce formulaire de contact.

    Pour toute question complémentaire :

    Contacts

  • Agefiph : Florence GRANSAGNES, f-gransagnes@agefiph.asso.fr, 03 80 28 04 39
  • Départements 25, 39, 70, 90
    INFA, mandataire
    Daniel Kuentz, Coordonnateur du dispositif :
    dkuentz@infa-formation.com, 03 81 91 76 60
  • Départements 21, 58, 71 ,89
    APIAS, mandataire
    Estelle DESIAGE, Sarah TARDIVAT
    sasp-apias@orange.fr, 03 86 21 52 27
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    « Un partenariat en construction progressive entre les structures LADAPT et les services sociaux CARSAT »

    Ce début d’année 2017, le pôle expertise DAPF de la CARSAT a réalisé le bilan d’une enquête menée sur une période de 2 mois, qui visait à mesurer l’impact quantitatif et qualitatif du partenariat entre les structures LADAPT et les services sociaux CARSAT sur notre région Bourgogne-Franche-Comté.

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    Le PRITH en action
     

    ZOOM SUR : L’axe « professionnalisation des acteurs » du PRITH

    Les actions de formation à destination des acteurs

    Formations initiales

    Un des objectifs du PRITH est de proposer aux professionnels de la formation, de l’emploi et de l’insertion des outils et des espaces d’information et de formation sur le handicap. Ainsi, avec l’appui du Conseil Régional et de l’Agefiph, le PRITH propose depuis plusieurs années aux professionnels des sessions de formation pour se familiariser avec le handicap et les différents types de handicap, de travailler sur les postures à adopter ou d’améliorer leur visibilité des dispositifs et acteurs pouvant les appuyer dans l’accueil ou l’accompagnement de publics en situation de handicap.

    Trois journées ont d’ores et déjà eu lieu au premier semestre 2017 et une dernière session dédiée au réseau des référents en CFA aura lieu à Dijon.


    Elles permettent de former les nouveaux référents ou correspondants qui viennent de prendre leurs fonctions dans les organismes de formation, les structures d’accompagnement d’orientation ou les SIAE, autour des thèmes suivants :

    • les principes clés de la loi du 11 février 2005,
    • les caractéristiques du public handicapé,
    • les différents acteurs institutionnels et opérationnels jalonnant le parcours d’insertion professionnelle d’une personne handicapée,
    • les missions des référents et correspondants handicap.

    Pour le territoire franc-comtois, deux journées se sont déroulées le 21 mars et le 4 avril à Besançon. Pour le territoire bourguignon, une première journée a d’ores et déjà eu lieu le 13 avril et une seconde journée est programmée le 23 mai 2017 à Dijon. Cette journée sera dédiée aux référents handicap en CFA.

    Formations professionnalisantes

    Lors des formations de premier niveau, de nombreux professionnels ont fait part de leur volonté d’approfondir leurs connaissances en matière de handicap psychique notamment. En conséquence, ces formations sont complétées par des formations professionnalisantes visant à appréhender plus précisément certains types de handicaps. Ainsi, en juin 2017, des formations sur les troubles psychiques et les handicaps sensoriels (déficiences auditives et visuelles) seront proposées à Dijon et à Besançon (voir agenda).

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    Les outils à disposition des acteurs

    Publication des Tableaux de Bord semestriels de Bourgogne Franche-Comté en décembre 2016

    Edités par Emfor (né de la fusion d’EFIGIP et du C2R), les tableaux de bord semestriels de décembre 2016 de Bourgogne-Franche-Comté, traitent des statistiques liées à la demande d’emploi, la formation, l’accès à l’emploi et au maintien dans l’emploi des personnes handicapées. Ils sont déclinés au niveau départemental et régional.

    Ils sont consultables et téléchargeables sur le site du PRITH en cliquant ici et sur le site d’EMFOR à ce lien.
     

     

    L’espace partenaires du site du PRITH

    Si vous êtes un acteur de terrain, qui intervient en Bourgogne-Franche-Comté pour l’accompagnement, l’orientation ou la formation de personnes en situation de handicap, un « espace partenaires » vous permet d’avoir accès à l’ensemble des outils du PRITH (Boîte à Outils, guide des outils mobilisables pendant les arrêts de travail, …). Pour y avoir accès, il vous suffit d’en faire la demande en cliquant ici.

     
     
    La matinale régionale du maintien en emploi

    Face au succès de l’édition 2016 de la matinale, qui a eu lieu à Dôle sur le thème « Santé au travail et maintien en emploi : quelles actions possibles en entreprise ? » et qui a rassemblé 150 personnes dont près de cinquante représentants d’entreprises, la Direccte et l’Agefiph ont souhaité reconduire l’évènement en 2017. La prochaine édition de la Matinale se déroulera à l’automne 2017 sur le thème du handicap psychique.

    L’objectif de cet évènement est de créer un espace d’échanges entre professionnels et employeurs permettant d’améliorer l’activation des dispositifs existants autour du maintien dans l’emploi et de la prévention de la désinsertion professionnelle.

    Au-delà des managers ou des représentants des directions, la matinale s’adresse également aux instances représentatives du personnel, aux membres des CHSCT et plus largement aux organisations syndicales et patronales.

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    Mise en place de « L’Observatoire des inaptitudes »

    Né en Franche-Comté avant la fusion des régions, ce projet est désormais conduit dans le cadre conjoint du Plan Régional de Santé au Travail (PRST) et du PRITH et vise les objectifs suivants :

    • établir une cartographie des inaptitudes,
    • déterminer les origines de la situation d’inaptitude,
    • comprendre les raisons qui ont contribué à l’échec du maintien en emploi,
    • concourir à une amélioration des parcours de maintien dans l’emploi des salariés ainsi qu’à l’orientation des actions de prévention en entreprise.

    Peu de données collectives sur le champ des inaptitudes étant disponibles, un comité scientifique a été chargé d’élaborer un questionnaire qui sera complété par des médecins du travail qui se seront déclarés volontaires.

    Les phases test débuteront en septembre 2017, pour une mise en œuvre effective en janvier 2018.
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    L’action « Licenciements pour inaptitude »

    L’objectif de cette action est de sécuriser les parcours des personnes licenciées pour inaptitude et engagées dans une démarche d’emploi afin d’éviter l’éloignement de l’emploi.

    Des réunions d’information seront organisées au cours du second semestre 2017 à destination des professionnels concernés (Pôle emploi, Cap emploi, Sameth, SST, Carsat, Mdph) afin :

    • de mieux connaître les enjeux du licenciement pour inaptitude,
    • d’informer les acteurs sur les partenaires mobilisables et outils existants pour sécuriser le parcours des personnes déclarées inaptes,
    • d’accélérer leur prise en charge par le Service Public de l’Emploi (SPE) après le licenciement.

    Des temps d’échanges seront par ailleurs consacrés notamment aux thèmes suivants :

    • La complémentarité des différentes offres de services
    • Quelles informations seraient utiles au salarié pour faciliter sa future prise en charge par le SPE : limitations fonctionnelles, restrictions d’aptitude, informations relatives au handicap, aux acteurs à mobiliser ? Sous quelle forme ces informations peuvent – elles être transmises par le SST ?
    • Quels sont les besoins des acteurs du SST et du SPE pour rendre le suivi et l’accompagnement plus réactif et plus fluide ?

    Vous serez tenus informés des dates très prochainement !
    Pour information, vous pouvez consulter les résultats de l’évaluation du dispositif LINA d’accompagnement par Pôle emploi des personnes licenciées pour inaptitude en cliquant ici.

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    AGENDA
     

     
    Formation initiale dédiée au réseau des référents handicap en CFA le 23 mai 2017 à Dijon

     

    Si vous souhaitez être tenu informé des prochaines dates et des programmes de formation proposés par la coordination du PRITH, écrivez-nous à :
    prith-fc@handiplace.org et simon.roussey@solidarites-actives.com
     
       
     
    Open Forum Essec-Hanploi.com : en faveur des emploi et formation des personnes handicapées - 24 mai à La Défense (Hauts-de-Seine)

    La 8e édition de l’Open Forum Essec-Hanploi.com dédiés au candidats en situation de handicap de niveau bac à bac +5

    Inscription ici
    Renseignements : http://open-forum-17.event.essec.edu

     
       
     
    Du côté de chez Plume du 24 mai au 1er juin 2017

    L'association Sors les mains d'tes poches, en partenariat avec les 2 Scènes, propose un accueil en LSF du prochain spectacle du Cirque Plume : La Dernière Saison à Besançon.

    L’objectif est de favoriser l’accès aux lieux culturels, aux œuvres et aux pratiques artistiques pour le public sourd et malentendants.

    Plus d’information en cliquant sur ce lien
     
       
     
    Salon Handica à Lyon les 7, 8 et 9 juin 2017

    250 exposants sur le champ du handicap sur 10 000 m2

    Plus d'information en cliquant sur ce lien
     
       
     
    Formation professionnalisante du réseau des référents et correspondants handicap « Repérer, accompagner et orienter les personnes en situation de handicap psychique » le 8 juin 2017 à Besançon

    L’objectif de cette journée de formation est de permettre aux participants :

    • de connaitre les différents dispositifs existants sur le territoire,
    • d’améliorer leur connaissance des troubles psychiques,
    • de leur donner quelques clés pour accompagner ce public spécifique.
    Si vous souhaitez être tenu informé des prochaines dates et des programmes de formation proposés par la coordination du PRITH, écrivez-nous à :
    prith-fc@handiplace.org et simon.roussey@solidarites-actives.com
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    Salon départemental de l’apprentissage et de l’alternance Nièvre-Nevers - Samedi 10 juin 2017

    Pour tout savoir sur l'apprentissage et l'alternance, du CAP au diplôme d'ingénieur, rendez-vous au salon Fiers d'être apprentis le samedi 10 juin 2017 de 10h à 17h au Centre Expo de Nevers !

    Plus d’information en cliquant sur ce lien
     
       
     
    Formation professionnalisante du réseau des référents et correspondants handicap « Accompagner les adultes en situation de handicap : zoom sur les handicaps sensoriels auditifs et visuels » le 20 juin 2017 à Besançon

    L’objectif de cette journée est :

    • de présenter les différents types de déficiences auditives et visuelles,
    • d’appréhender les conséquences de ces troubles sur l’emploi et la formation,
    • de connaître les dispositifs et aides mobilisables.

     

    Si vous souhaitez être tenu informé des prochaines dates et des programmes de formation proposés par la coordination du PRITH, écrivez-nous à :
    prith-fc@handiplace.org et simon.roussey@solidarites-actives.com
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    Journée d’information professionnalisante du réseau des référents et correspondants handicap dédiée à la question du handicap psychique le 28 juin 2017 à Dijon

    Cette journée vise à apporter des informations pratiques aux professionnels afin de leur permettre d’être plus à l’aise dans l’accompagnement de personnes atteintes de troubles psychiques.
    Elle se veut la plus pratique possible par la fourniture d’informations utiles et directement exploitables par les professionnels dans leurs missions.

     

    Si vous souhaitez vous inscrire, il vous suffit de cliquer sur ce lien.

    Si vous souhaitez être tenu informé des prochaines dates et des programmes de formation proposés par la coordination du PRITH, écrivez-nous à :
    prith-fc@handiplace.org et simon.roussey@solidarites-actives.com

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    DOCUMENTATION
     

       
     
    Edition du dernier Tableau de Bord de l’Emploi et du Chômage des personnes handicapées de l’Agefiph

    Ce tableau de bord donne les chiffres clés en Bourgogne Franche-Comté pour l’année 2016 concernant :

    • les demandeurs d’emploi
    • la mobilisation des entreprises (Service ALTHER)
    • l’alternance
    • l’insertion dans l’emploi
    • le maintien dans l’emploi Il est téléchargeable sur le site du PRITH à ce lien.
     
       
     
    Etude CREAI : Formation et insertion professionnelle des jeunes de 16 ans et plus à la sortie des ESMS

    "Cette étude, réalisée à la demande de l'ARS et de la DRJSCS de Bourgogne-Franche-Comté, porte sur la question spécifique de l'accompagnement à la formation et à l'insertion professionnelle des jeunes de 16 ans et plus, pendant leur accueil dans une structure médico-sociale du secteur " enfants " et dans les 3 années après leur sortie. " CREAI Bourgogne-Franche-Comté - Novembre 2016

    Télécharger l’étude .

     
       
     
    Tableaux de Bord semestriels de Bourgogne-Franche-Comté publié en décembre 2016

    Edités par Emfor (né de la fusion d’EFIGIP et du C2R), les tableaux de bord semestriels de décembre 2016 de Bourgogne-Franche-Comté, traitent des statistiques liées à la demande d’emploi, la formation, l’accès à l’emploi et au maintien dans l’emploi des personnes handicapées. Ils sont déclinés au niveau départemental et régional.
    Ils sont consultables et téléchargeables sur le site du PRITH en cliquant ici et sur le site d’EMFOR à ce lien.

     
       
     
    Nouvelle version du guide métodia de l’Agefiph

    Ce manuel à l’usage des partenaires et des prescripteurs des aides de l’Agefiph a été actualisé en avril 2017 et est disponible aux prescripteurs des aides sur l’espace privé du site du PRITH dans l’onglet « Outils ».

     
       
     
    Employeurs Publics : Nouvelle version du catalogue des Interventions du FIPHFP

    Cette dernière version a été actualisée le 17 mars 2017 et est téléchargeable en cliquant ici.

     
       
     
    61 nouvelles mesures de simplification !

    Annoncées le 23 mars, elles visent prioritairement à :

    • favoriser l’accès à l’autonomie des jeunes, notamment les plus fragiles,
    • permettre à chacun de se former de manière continue, pour évoluer, se réorienter ou trouver un emploi,
    • améliorer l’insertion et l’accès aux droits des personnes en situation de handicap.

    Lire le dossier de presse

     
       
     
    Comité du handicap 2016 : les 90 mesures en détail

    (handicap.fr) "Lors du Comité interministériel du handicap (CIH) du 2 décembre 2016, le Gouvernement annonce 90 mesures à destination des personnes handicapées, dans 14 grands domaines"

    Plus d’information à ce lien

     
       
     
    Lancement du site officiel d'information sur l'autisme

    "Une source d’information officielle, fiable et claire validée par un comité scientifique. Cet espace est destiné à informer le grand public, tout comme les personnes concernées et leurs familles."

    Plus d’information ici

     
       
       
    Rapport sur le devenir professionnel des personnes autistes

    Réalisé par Mr Josef Schovanec. Présenté à la Secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion et disponible sur le site du Ministère des Affaires sociales et de la Santé

    Télécharger le rapport

     
       
     
    Prévention et maintien dans l'emploi : site web national

    "Des solutions sont mises en œuvre pour accompagner une personne dont l'état de santé risque d'avoir un impact dans l'exercice de son activité professionnelle.

    La cartographie du maintien en emploi vous permet d'accéder à une représentation synthétique du parcours d'une personne qui risque de perdre son emploi ou son activité du fait de son état de santé. Elle détaille les outils mobilisables et le rôle des acteurs du maintien en emploi à chaque étape du parcours, quel que soit le statut de la personne."

    Plus d’information ici

     
       
     
    Rapport final de l'étude sur la question de l'orientation professionnelle en MDPH

    Étude menée par l'ANSA (Agence Nouvelle des Solidarités Actives) à la demande de la CNSA (Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie).

    Ce rapport comprend 3 volumes et présente un certain nombre de pistes de solutions :

    • Le premier volume présente les grandes conclusions de l'étude et des préconisations pouvant être mises en œuvre au niveau national et au niveau territorial.
    • Le deuxième volume présente un ensemble de dispositifs innovants permettant de répondre à des besoins non couverts sur certains territoires.
    • Le troisième volume de cette étude est constitué d'un ensemble de fiches pratiques décrivant, pour chaque situation problématique observée, les facteurs de complexité, les pratiques des MDPH et des pistes de solution. Chaque fiche propose un cas fictif pouvant être testé en équipe pluridisciplinaire pour échanger autour de ces situations complexes afin de simplifier et d'homogénéiser leur traitement.
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    BD : "L’égalité est un long fleuve tranquille"

    Une bande dessinée un peu différente est aujourd’hui disponible : "L’égalité est un long fleuve tranquille". Cette BD a une vocation spécifique : dénoncer l’inacceptable. Le dessinateur caricaturiste Antoine Chereau en association avec le groupe Randstad France a mis son crayon au service de la lutte pour l’égalité des chances.

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    Les HandiPsys nouvel outil de sensibilisation

    A rencontré un accueil favorable lors des animations de la SEPPH. Animé et déployé auprès de 400 collaborateurs du siège d’un institut de recherche, cet outil a été plébiscité et répond aux attentes pour enfin aborder cette thématique encore trop méconnue.

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    "Le handicap et ses empreintes culturelles Variations anthropologiques 3"

    De Charles GARDOU et des chercheurs des 5 continents.

    Cet ouvrage de Charles Gardou est le dernier volume de la trilogie Variations anthropologiques, qui représente une fresque de plus d’un millier de pages émanant de divers lieux du monde.

    Il signe la fin d’une aventure culturelle rassemblant 60 chercheurs, issus d’une cinquantaine de pays, territoires ou régions des 5 continents.

    Après Le handicap au risque des cultures et Le handicap dans notre imaginaire culturel, ce nouveau voyage à culture ouverte conduit les lecteurs d'un étonnement à l’autre.

    D’Afrique en Amérique et en Océanie, d’Asie en Europe, il met en lumière la multiplicité des croyances populaires, des récits plus ou moins rationnels, des systèmes de pensée infiniment complexes qui, dans toutes les cultures de la planète, brouillent l’image des personnes en situation de handicap et la compréhension de leur expérience singulière. Il analyse les effets de cet imaginaire fou, qui forme un ciel de pierre, auquel, ici comme là-bas, elles ne cessent de se heurter.

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    Sport et handicap psychique : Penser le sport autrement

    Caby Isabelle (Dir.), Compte Roy (Dir.)

    Depuis que la loi du 11 février 2005 sur l’égalité des droits et des chances de la participation et de la citoyenneté des personnes handicapées reconnait les troubles psychiques comme une des causes possibles d’un handicap, le handicap psychique questionne autant la société civile que le monde du sport handicap...

    Les personnes en situation de handicap psychique constituent une population spécifique dont l’approche catégorielle - handicap psychique - demande, notamment dans le champ du sport, à repenser les actions et les dispositifs en adéquation avec les caractéristiques singulières de ce public. Cet ouvrage nourrit de contributions et de témoignages donne la mesure de la complexité du phénomène. (R. A.) Editions Champ social, Collection Vivre avec son handicap, 2017, 162p.

    Fiche détaillée de l’ouvrage

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    Mise à jour de l'étude KPMG 2016 sur la pertinence économique des entreprises adaptées

    KPMG dévoile les résultats de son étude sur la pertinence économique des entreprises adaptées, au regard des aides qu'elles perçoivent de l'Etat et des collectivités.

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    Travailleurs handicapés : quel accès à l’emploi en 2015 ?

    Publication de la dernière étude de la DARES le 10 mai 2017.

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    L’obligation d’emploi des travailleurs handicapés : comment les établissements s’en acquittent-ils ?

    Près de 100 000 établissements de 20 salariés ou plus du secteur privé et des Epic sont assujettis à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) en 2013. Pour atteindre l’objectif de 6 % de travailleurs handicapés fixé par la loi, ils peuvent employer directement des travailleurs handicapés, ou indirectement par le biais de contrats de sous-traitance ou encore par l’accueil de stagiaires. Ils ont également la possibilité de signer un accord relatif à l’emploi de travailleurs handicapés et/ou payer une contribution financière à l’Agefiph.

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    L’obligation d’emploi des travailleurs handicapés en 2014

    En 2014, 400 400 travailleurs handicapés ont été employés dans les 101 000 établissements assujettis à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés (OETH) (contre 99 800 en 2013). Cela représente 304 300 équivalents temps plein sur l’année, pour un taux d’emploi direct de 3,3 %, en hausse depuis 2011. Le nombre de travailleurs handicapés ainsi que leur part dans les effectifs ont légèrement augmenté en 2014.

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    L’emploi des femmes en situation de handicap

    Depuis la loi du 10 juillet 1987, la France a choisi de mettre en place une politique volontariste visant à favoriser l'emploi des personnes handicapées en instaurant une obligation d'emploi de travailleurs handicapés (OETH). Malgré d'importants progrès, de nombreuses personnes en situation de handicap, et notamment des femmes, restent encore éloignées du monde du travail et rencontrent des obstacles et discriminations dans leur accès à l'emploi. Le Défenseur des droits s'est emparé de cette problématique afin de vérifier le constat d'une sous-représentation des femmes handicapées en emploi, en rechercher les causes et formuler des recommandations pour améliorer leur insertion professionnelle.

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    Publication du guide d'évaluation des interventions de prévention des RPS-TMS - INRS et réseau Anact-Aract
     
       
     
    Agefiph - vient de paraître : Handicap et innovation RH

    Le handicap n'est pas une thématique isolée dans l'entreprise et peut même constituer un levier d'innovation RH.

    L'Agefiph en partenariat avec le magazine Liaisons Sociales donne la parole à des responsables RH et des dirigeants d'entreprises ayant dû se saisir de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour explorer de nouvelles pratiques managériales

    Consulter sur le site de l'Agefiph
     
     
    LEGISLATION
     

     
    Mise en situation professionnelle en ESAT :

    Arrêté du 28 mars 2017 relatif au modèle de convention de mise en situation en milieu professionnel en établissement et service d'aide par le travail, mentionnée à l'article R. 146-31-3 du code de l'action sociale et des familles

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    Dispositif emploi accompagné
    Décret n° 2016-1899 du 27 décembre 2016

    Depuis le 1er janvier 2017, les travailleurs handicapés, davantage touchés par le chômage, peuvent bénéficier d'un nouveau dispositif d'accompagnement et de soutien, "l'emploi accompagné", l'une des mesures de la loi Travail.

    Le dispositif sur l'emploi accompagné est très innovant en France alors qu'il existe depuis longtemps dans de nombreux pays européens. Il vise à faciliter l'accès et le maintien dans l'emploi des personnes handicapées en milieu de travail ordinaire. Désormais, un « référent emploi accompagné » sera chargé de suivre aussi bien le salarié que son entreprise, aussi longtemps que nécessaire

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    Décret relatif à la modernisation de la médecine du travail
    Décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016

    Le décret du 27 décembre 2016 prévoit les modalités de suivi individuel de l’état de santé du travailleur et notamment les modalités des visites et leur renouvellement périodique en fonction du type de poste, des risques professionnels. Depuis le 1er janvier 2017, la visite d’embauche médicale est remplacée par une « visite d’information et de prévention » dans les 3 mois suivant la prise de poste. Elle pourra être menée par un infirmier, une attestation sera délivrée et non plus un certificat d’aptitude et devra être renouvelée tous les 5 ans maximum au lieu de 2 ans jusque-là. Par ailleurs, la procédure de licenciement pour inaptitude non professionnelle est alignée sur celle du licenciement pour inaptitude professionnelle.

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    Carte mobilité inclusion (CMI)
    Décret n° 2016-1849 du 23 décembre 2016

    Depuis le 1er janvier 2017, les personnes en situation de handicap vont bénéficier d'une nouvelle carte « Mobilité inclusion ». Au format carte de crédit, elle sera sécurisée et infalsifiable et remplacera progressivement les cartes en papier actuellement délivrées (invalidité, priorité et de stationnement). Fabriquée en 48 heures par l'Imprimerie nationale, elle sera expédiée directement au domicile des bénéficiaires.
    Les droits qui sont attachés à la CMI restent inchangés par rapport à la carte papier, tout comme les critères d’attribution. L’objectif principal est de diminuer les délais d’attribution et désengorger les MDPH.

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    Le Compte Personnel d'Activité
    Décret n° 2016-1950 du 28 décembre 2016

    Mis en place à compter du 1er janvier 2017. Chaque personne qui débute sa vie professionnelle peut ouvrir un compte. Les droits sont rattachés à la personne, elle les conserve quand elle change d’emploi. Le CPA regroupe le compte personnel de formation, le compte pénibilité et le nouveau compte engagement citoyen. Le CPA apporte de nouveaux droits comme l’élargissement des bénéficiaires, tous les actifs sont concernés (privés, publics, indépendants) ; un renforcement des droits à la formation pour les personnes peu qualifiées ; la reconnaissance de l’engagement…

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    Contacts

    Coordination PRITH Bourgogne

    maintien dans l'emploi :
    p-clarke@practhis.asso.fr

    accès à l'emploi, formation, mobilisation employeurs :
    simon.roussey@solidarites-actives.com

    www.prith-bourgogne.org

    Coordination PRITH Franche-Comté

    prith-fc@handiplace.org

    www.prith-fc.fr

    La Newsletter du PRITH Bourgogne-Franche-Comté est éditée par le Centre Ressources Directh Idee

     

    crdi

    Centre Ressources Directh Idee

    Tél : 04 75 78 34 57
    prith-fc@handiplace.org

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