L’année 2020 a été profondément marquée par la crise sanitaire et ses effets perdurent au travers d’une crise économique et sociale, touchant plus durement les personnes vulnérables.

L’État a dû agir vite pour mettre en place des actions exceptionnelles : le Plan de relance du Gouvernement a ainsi permis de soutenir l’emploi des jeunes, notamment avec l’initiative « 1 jeune 1 solution », pour accompagner, former et faciliter l’entrée dans la vie professionnelle de tous les jeunes.

Agissant aux côtés de l’État, l’Agefiph s’est mobilisée plus particulièrement pour soutenir l’emploi et le maintien en emploi des personnes en situation de handicap. C’est ainsi que 25 % de son offre de service a été consacrée à ses aides exceptionnelles.

En ce début d’année 2021, la crise perdure.

Il est primordial de soutenir les efforts déjà consentis et d’en assurer la continuité. Ainsi, comme cela a été rappelé lors du comité d’orientation du PRITH le 25 février dernier, toutes ces aides exceptionnelles seront prolongées jusqu’au 30 juin 2021, voire plus si cela s’avère nécessaire. L’aide à l’alternance proposée par l’Agefiph est d’ores et déjà prolongée jusqu’au 31 décembre 2021.

Au-delà de cette continuité, cette année les pilotes et partenaires du PRITH souhaitent mettre l’accent sur plusieurs ambitions et priorités dans une volonté commune d’évolution :

• Associer davantage les personnes concernées : l’accent sera mis sur la dimension participative et l’association des usagers aux actions du PRITH .
• Investir sur les jeunes générations : la focale sur les jeunes en situation de handicap sera renforcée afin qu’ils ne soient pas exclus face à un marché du travail en pleine mutation.
• Améliorer la lisibilité : un travail de décloisonnement des offres de service et de meilleure coordination entre les différents acteurs sera opéré pour les rendre plus accessibles aux personnes concernées et aux employeurs. Les pilotes veilleront notamment à ce que la réforme de l’offre territorialisée de l’État soit bien articulée avec le PRITH.
• Renforcer la mobilisation des entreprises les plus éloignées de la thématique : l’une des ambitions du PRITH sera de toucher les entreprises qui ne sont pas accompagnées pour l’inclusion dans l’emploi des TH.

L’année 2021 s’annonce riche en transformations et nous comptons sur chacun et chacune, partenaire, entreprise, opérateur, pour rester mobilisé plus que jamais afin de faire évoluer les pratiques en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap pour une société inclusive.

Nous vous souhaitons une bonne lecture de cette lettre d’information qui abordera plus en détail les priorités et axes d’intervention du PRITH avec des focus sur des thématiques clés.

Le comité d’orientation du PRITH, réuni le 25 février dernier, a permis de réaffirmer les principales priorités pour 2021 :

Priorités 2021		Moderniser le PRITH et rénover le site internet
		Mettre en place des outils d'aide à la décision pour mieux mobiliser tous les partenaires
		Communiquer et rendre lisibles les travaux et leurs impacts
		Associer les usagers

Les actions du PRITH, qui seront menées en 2021, s’articulent autour de 3 axes principaux :

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L’objectif du PRITH sur ce volet vise à améliorer l’accès et l’accompagnement des travailleurs handicapés au sein des structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) se poursuit en 2021.

L’action a pour objectif de sensibiliser, professionnaliser et outiller les acteurs de l’IAE pour identifier les points de blocage et lever les freins à l’accès et l’accompagnement des travailleurs en situation de handicap au sein des SIAE de la région.

Pour cela, une première phase de l’action a été menée en 2020, en co-construction avec les parties prenantes :

• Un questionnaire a été déployé auprès des SIAE pour faire remonter leurs besoins
• Des entretiens qualitatifs ont été menés
• 3 ateliers interdépartementaux ont été organisés
• Une charte et un outil d’autoévaluation ont été produits

L'engagement national « Cap vers l'entreprise inclusive 2018-2022 », signé en juillet 2018, avait fixé les objectifs suivants :

• La mise en emploi d'ici 2022 de 40 000 personnes supplémentaires en situation de handicap grâce à un parcours en entreprise adaptée (en 2019, 395 millions € ont financé 25 036 ETP)
• La modernisation des EA par un accroissement de la performance économique et une moindre dépendance aux aides de l'État : le fonds d’accompagnement à la transformation des EA (FATEA) créée en 2019 a financé 987 projets de développement avec 23 millions €
• Le déploiement de plusieurs expérimentations afin de faciliter les passerelles entre entreprises adaptées et autres employeurs publics et privés :
1. CDD tremplin : parcours 24 mois « emploi-formation-accompagnement » 1 362 contrats en 2020.
2. 7 EATT (Entreprises Adaptées de Travail Temporaire) créées par des EA
3. Un volet spécifique aux entreprises adaptées dans le Plan d’Investissement dans les Compétences (PIC EA) visant à renforcer la formation des salariés en CDD Tremplin et EATT, doté de 50M€ pour la période 2019-2022 et dont la mise en œuvre est confiée à l’Agefiph
4. EA pro-inclusives » 50 % de personnes handicapées dans les effectifs pour favoriser la mixité

La part de personnes en situation de handicap parmi les contrats d’apprentissage est très faible : seulement 118 entrées en apprentissage ont concerné des apprentis en situation de handicap, soit moins de 1 %. Or l’apprentissage constitue un vrai levier de qualification, d’accès à l’emploi et de reconversion professionnelle.

Une étude menée par le PRITH-BFC entre septembre 2020 et février 2021 avait comme objectifs de comprendre les difficultés à l’accès au contrat d’apprentissage pour les personnes handicapées et de formuler des préconisations pour lever ces freins.

Voici quelques points saillants de l’étude :

Les freins à l’accès et à l’accompagnement proviennent de plusieurs entrées :

• Les professionnels de l’éducation nationale manquent d’informations à relayer auprès des jeunes et ont parfois une mauvaise image de l’apprentissage (voie considérée secondaire)
• Des réticences et peurs de la part des employeurs et du service public de l’emploi quant au rythme de travail, à la mobilité, à l’autonomie, à la durée du contrat, multiplication des dispositifs…

Le Plan de Relance continue à s’engager en faveur de l’emploi des personnes handicapées

Dans le cadre du Plan de relance suite à la crise sanitaire, le Gouvernement a décidé, sur le même modèle que celui de l’aide au recrutement des moins de 26 ans, de dynamiser l’emploi des personnes en situation de handicap, et ce sans limite d’âge.

Cette aide est attribuée aux employeurs pour l’embauche des personnes ayant la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH), en contrat à durée indéterminée ou à durée déterminée d’au moins trois mois, pour une rémunération inférieure ou égale à deux fois le salaire minimum horaire de croissance. Le montant de l’aide s’élève au plus à 4000 euros par salarié et il est versé à l’employeur trimestriellement sur une année par l’Agence de service et de paiement pour le compte de l’État.

Réorganisation territoriale des services de l’Etat, ce qu’il faut retenir :

Un peu plus de 10 ans après la création des Direccte, des modifications sont apportées dans l’organisation de l’administration du travail ; elles s’inscrivent dans le cadre plus large de la réorganisation territoriale des services de l'État.

À partir du 1er avril 2021, les missions exercées par les Direccte le seront par les directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - Dreets, sous l’autorité desquelles seront placés les services d’inspection du travail.

Les « unités départementales » des Direccte seront intégrées aux directions départementales de la cohésion sociale (DDCS) afin de former de nouvelles directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités - DDETS. Les directions départementales sont compétentes notamment en matière de politiques de développement de l’emploi, d’insertion sociale et professionnelle et de travail.

Concrètement, quels changements pour les employeurs ?

• La nouvelle organisation préserve les spécificités propres aux actions de l’inspection dans le cadre des conventions de l’OIT (Décret art. 3). Si les Dreets sont placées sous l'autorité du préfet de région, les missions relevant de l'inspection du travail continuent d’être placées sous l’autorité de la direction générale du travail (Décret art. 1).
• Les Dreets seront le nouvel interlocuteur des employeurs dans les cas où interviennent actuellement les Direccte.

Ressources Handicap Formation (RHF) – mieux prendre en compte le handicap en formation

Lancée en janvier 2020, l’offre Ressources Handicap Formation est impulsée par l’Agefiph dont la gouvernance régionale est partagée avec la Direccte, la Région, Pôle emploi, le FIPHFP, Emfor et l’ARS.

Au service des acteurs régionaux de la formation, elle complète les dispositifs et services de droit commun et vise à favoriser l’accès à l’offre de formations de droit commun aux personnes handicapées et à mieux sécuriser leurs parcours de formation. L’offre de services propose d’accompagner les acteurs de la formation afin de mieux prendre en compte les besoins de compensation en formation et de développer une politique d’accessibilité généralisée auprès des organismes de formation.

Peut-on cumuler des aides en tant que travailleur ou travailleuse en situation de handicap ?

• Les aides exceptionnelles de l'état sont bien cumulables avec les aides Agefiph majorées pour l'embauche d'un alternant en situation de handicap
• En revanche, une aide financière accordée par l’État pour le recrutement d’une personne reconnue handicapée ne peut se cumuler avec une autre aide de l’État à l'insertion ou au retour à l'emploi sur ce même contrat.

Pour résumer, les aides de l’État ne peuvent se cumuler entre elles, mais l’employeur d’un alternant en situation de handicap peut cumuler l’aide de l’État avec une aide Agefiph.

Lancement d’un site internet dédié au maintien dans l’emploi en BFC

Pilote de la cellule régionale Prévention de la Désinsertion Professionnelle, la Carsat Bourgogne–Franche-Comté a mis en ligne depuis le 1er février 2021 un espace d’information :

« Maintien en emploi : vous informer, vous accompagner »
à découvrir en cliquant ici.

L’objectif est d’offrir, aux assurés et entreprises, des informations et des solutions dès les premiers signes de fragilités ainsi que des repères dans l’écosystème complexe du maintien en emploi. Cet espace est conçu autour d’outils très visuels : la pyramide des fragilités et une vidéo pédagogique avec des situations réelles.

Pour aller plus loin : actualités et études

• Flyer Prévention Amélioration des Conditions de Travail Handicap et Emploi – PACTHE, Bourgogne–Franche-Comté, 2021 ;
• La PMSMP accélère et favorise l’accès à l’emploi : éclairages et synthèse de Pôle emploi, mars 2021
• Comment les personnes en situation de handicap ont vécu la crise de la Covid en 2020 ? Synthèse de l’enquête Agefiph, mars 2021.
• Alternance et handicap : la plaquette de l’Agefiph 2021
• Une plateforme dédiée aux personnes handicapées : Mon parcours handicap
• Récapitulatif des mesures exceptionnelles de l’Agefiph

Participez au webinaire de la CARSAT :
Travailleurs indépendants en arrêt maladie : comment maintenir une activité professionnelle ?

Matinale pour le maintien dans l’emploi et pour la lutte contre la désinsertion professionnelle