Cette année, cette journée a eu lieu le 31 mars 2015 et a eu pour thème « Réforme de la formation professionnelle : quelles opportunités pour les parcours emploi/formation des personnes handicapées ? »

Son plan d’alternance 2014 avait déjà permis une hausse de 46% par rapport à 2012. Afin d’inciter les employeurs à embaucher une personne handicapées en alternance et d’inciter les personnes handicapées à faire le choix de l’alternance, des aides financières non négligeables sont proposées par l’Agefiph tant pour les personnes handicapées que pour les employeurs.

Les entrées en apprentissage dans le secteur privé en 2013 sont en baisse de 8% par rapport à 2012 et de 3% dans le secteur public.

L’ensemble des secteurs est touché par cette baisse et plus particulièrement le bâtiment fortement impacté par le ralentissement économique. La DARES nous précise également que cette baisse conséquente est entre autre liée à la baisse des orientations des jeunes vers l’enseignement professionnel.

Cette formation permettant d’accéder à un niveau Bac + 5, vise à former des professionnels des structures privées ou public, d’associations, mais également des étudiants et des demandeurs d’emplois. Elle est conçue pour accroitre les connaissances et compétences en matière de handicap.

Le ministère des Affaires sociales a annoncé le 21 mars dernier que l’ARS versée, sous conditions de ressources à partir de l’école élémentaire, sera accordée à tous les enfants en situation de handicap de plus de 6 ans encore scolarisés en maternelle. Cela s’appliquera dès la rentrée 2015.

Son objectif ? Favoriser l’inclusion des jeunes en situation de handicap dans l’enseignement supérieur. En 2015, une vingtaine de grandes écoles et universités à travers toute la France se sont mobilisées pour mener cette campagne.

Nous constatons à nouveau dans la région une forte progression des demandeurs d’emploi handicapés (+16,2% en un an contre 5,8% pour le tout public), une hausse des chômeurs de longue durée handicapés (54% contre 42% pour le tout public) et une hausse des demandeurs d’emploi handicapés de 50 ans et plus (48% contre 23% pour le tout public).

L’année 2014 aura par ailleurs été marquée par un développement de l’alternance et une croissance des maintiens dans l’emploi (+8% en un an).

En 2012, la fonction publique représente 20% de l’emploi régional. Cette étude permet de montrer l’importance de prendre en compte le vieillissement des agents (25% des agents en situation de handicap ont 55 ans et plus contre 15% de l’ensemble des agents) laissant supposer, dans les prochaines années, une augmentation des agents handicapés et du nombre de maintien dans l’emploi parfois inhérent à la survenue du handicap.i (+8% en un an).

L’étude permet de mettre en relief une augmentation des recrutements annoncés en 2015. Le secteur des services reste le plus recruteur ainsi que les activités saisonnières. Les petites entreprises semblent plus enclines à embaucher que les grandes. Toutefois, il est à noter que les employeurs ont des difficultés à trouver leur personnel et ainsi à répondre à leurs projets de recrutements.

Depuis 2012, le FIPHFP organise, dans les régions françaises, des forums visant à favoriser l’insertion des personnes en situations de handicap dans les trois fonctions publiques. En Franche-Comté, le forum a proposé une conférence en 3 séquences puis un Handicafé et un Forum Ouvert permettant un temps d’échanges informels.

La RLH permet de bénéficier d’une aide spécifique versée par l’Agefiph lorsqu’un salarié du fait de son handicap voit sa productivité diminuée de manière pérenne. Madame Sylviane SECHAUD, Déléguée Régionale de l’AGEFIPH Bourgogne Franche-Comté, a présenté ce dispositif auprès des employeurs.

Ainsi, 178 880 personnes sont accompagnées par Cap Emploi (soit 30% des personnes reconnues travailleurs handicapées inscrites à Pôle Emploi). 74 795 placements ont été réalisés par les Cap Emploi dont 58% sont des placements durables (≥ 6 mois). Et enfin 93 207 employeurs ont bénéficié des services des Cap Emploi.

Les personnes handicapées accompagnées par les Cap Emploi ont un faible niveau de qualification (70% du public accueilli a un niveau de formation équivalent au niveau V/V bis) ; ont une durée d’inactivité importante (45% des personnes au démarrage de l’accompagnement ont une durée d’inactivité supérieure à 24 mois) et sont pour 29% âgés de 50 ans ou plus. 51% des personnes prises en charge ont un handicap moteur et 26% ont une maladie invalidante. Les déficiences sensorielles représentent seulement 6% des personnes et le handicap psychique 8%.

De la même manière que le tableau de bord régional, cette étude met en relief une augmentation à fin 2014 du nombre de demandeurs d’emploi bénéficiaires de l’obligation d’emploi (+ 9,5% contre 6,1% pour le tout public).

Nous pouvons également constater une progression du taux de demandeurs d’emploi de longue durée bénéficiaires de l’obligation d’emploi (56% contre 43% pour l’ensemble des demandeurs d’emploi) ainsi qu’un âge élevé rendant difficile l’insertion professionnelle (45% ayant 50 ans et plus).

L’année 2014, comme au niveau régional aura été marquée par le développement de l’alternance et une croissance des maintiens dans l’emploi (+ 9% en un an).

Côté employeurs, le taux d’emploi réel des travailleurs handicapées (TH) est de 3,1% (données 2012 provisoires). 11% des établissements assujettis ont signé un accord agréé et 22% n’emploient aucun TH en emploi direct. Le nombre d’établissements contribuant à l’Agefiph a augmenté de 1% entre 2012 et 2013 mais la contribution a, quant à elle, diminué de 4,5% sur cette même période.

Cette étude porte sur les ESAT et les Entreprise Adaptée et présente leur fonctionnements et financements, l’orientation de la personne handicapée en fonction de ses aptitudes, leurs statuts… Elle propose aussi un tour d’horizon des passerelles existantes vers les entreprises ordinaires. Un point spécial est enfin consacré à la question de l’accès des travailleurs handicapés aux contrats aidés et aux contrats de formation en alternance.

• La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale a cherché à relancer la formation professionnelle dans les ESAT. La loi affirme "le droit à la formation professionnelle continue à tous les travailleurs d’ESAT". Ce texte a en effet, instauré un compte personnel de formation ouvert aux travailleurs handicapés d’ESAT (qui a remplacé le droit individuel à la formation depuis le 1er janvier 2015). Un décret doit encore préciser les conditions dans lesquelles le compte personnel de formation des travailleurs handicapés accueillis en ESAT fera l’objet d’abondements en heures supplémentaires. Dans l’attente de ce texte, le droit reste donc en suspens…
• Un autre défi porte sur la question du transfert de la compétence de la programmation, de l’autorisation et de la tarification. S’agissant de la tarification, une réflexion concernant l’ensemble des établissements sociaux et médico-sociaux, dont les ESAT, est en cours.
• Au final, pour faire face à l’ensemble de ces défis, des réflexions sont menées par les pouvoirs publics sur la modernisation des ESAT depuis plusieurs années…sans résultat jusqu’à présent.
• A la suite du comité interministériel du handicap de 2013, une nouvelle étude sur la rénovation des ESAT a été lancée. Dans ce cadre, divers chantiers sont conduits qui concernent également les entreprises adaptées : faciliter la mise en œuvre des temps partiels en ESAT et en entreprises adaptées, mettre en place un repérage et une évaluation régulière des travailleurs dans ces structures qui ont la capacité de s’insérer en entreprise ordinaire…

• La situation des entreprises adaptées semble moins sujette à difficulté. Une étude de l’Observatoire des entreprises adaptées présentée en juin 2013 montre qu’entre 2008 et 2012 le nombre de ces entreprises est passé de 598 à 702. La plupart ont opté pour une forme juridique commerciale montrant la forte mutation de ce secteur vers le marché du travail concurrentiel.
• Les associations du secteur sont bien conscientes qu’une vigilance s’impose.
• Du côté législatif, les entreprises adaptées ont connu une évolution notable avec l’abrogation de la notion d’ "efficience réduite", utilisée notamment pour l’octroi de la subvention spécifique ou de l’aide au poste à laquelle ces structures peuvent prétendre. Dès 2009, en effet, un rapport du gouvernement souligne que cette notion, "qui n’est pas précisée par la loi, est source d’incertitudes et de difficultés pour la mise en œuvre de la procédure de recrutement".
• C’est pourquoi la loi du 28 juillet 2011, dite "loi Blanc", tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap, décide de supprimer ce concept. Mais ce n’est que très récemment en 2015 que celui-ci a été supprimé des dispositions réglementaires. Les composantes de la subvention spécifique viennent d’être réformées par un décret du 25 février dernier. Une circulaire du ministère du Travail devrait ultérieurement expliciter le dispositif.
• D’autres évolutions pourraient voir le jour dans les prochaines années. La délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle a très récemment initié un groupe de travail sur le fonctionnement des EA, réunissant les signataires du Pacte pour l’emploi, l’objectif étant de mener une "réflexion globale sur les entreprises adaptées". Au programme de ce groupe de travail : "l’optimisation de la gestion des aides au poste, le contenu du contrat d’objectifs triennal, le fonctionnement de la subvention spécifique, le vieillissement, la mobilité…"

De la même manière que le tableau de bord régional, cette étude met en relief une augmentation à fin 2014 du nombre de demandeurs d’emploi bénéficiaires de l’obligation d’emploi (+ 9,5% contre 6,1% pour le tout public).

Nous pouvons également constater une progression du taux de demandeurs d’emploi de longue durée bénéficiaires de l’obligation d’emploi (56% contre 43% pour l’ensemble des demandeurs d’emploi) ainsi qu’un âge élevé rendant difficile l’insertion professionnelle (45% ayant 50 ans et plus).

L’année 2014, comme au niveau régional aura été marquée par le développement de l’alternance et une croissance des maintiens dans l’emploi (+ 9% en un an).

Côté employeurs, le taux d’emploi réel des travailleurs handicapées (TH) est de 3,1% (données 2012 provisoires). 11% des établissements assujettis ont signé un accord agréé et 22% n’emploient aucun TH en emploi direct. Le nombre d’établissements contribuant à l’Agefiph a augmenté de 1% entre 2012 et 2013 mais la contribution a, quant à elle, diminué de 4,5% sur cette même période.

"Le contrat CIE-Starter est un contrat aidé dans le secteur marchand à destination des jeunes rencontrant des difficultés d’insertion professionnelle. Il a pour but, grâce à une aide financière à l’employeur, de faciliter l’accès durable à l’emploi des jeunes. Le montant de l'aide est fixé au niveau régional à hauteur de 45 % du SMIC horaire brut. *"

* source : www.emploi.gouv

Le 14 avril 2015 a eu lieu en Bourgogne, une demi-journée dédiée aux Ressources Humaines. Ce forum s’est organisé autour d’ateliers et de conférences. L’Agefiph et l’Urapeda Bourgogne Franche-Comté étaient présents pour répondre aux questions en matière d’emploi des personnes handicapées.

Il vise à permettre une réelle rencontre entre personnes en situation de handicap et personnes valides en proposant un parcours culturel et sportif.

Cinq dossiers ont été déposés en région Franche-Comté. Le jury régional a sélectionné en juin le dossier qui sera présenté à la sélection nationale en septembre. Le dossier retenu concerne le maintien dans l’emploi d’une personne qui ne pouvait plus poursuivre son activité sur son poste et effectuer les trajets domicile-travail du fait de son handicap. Elle a pu être réorientée sur le métier de factrice en voiture et son poste a été aménagé (aménagement de la voiture, téléphone portable avec aménagements, tournées dédiées, information des clients par une lettre avec des conseils pour communiquer avec l’agent, etc.).

Cette étude permet de constater que les personnes percevant l’allocation adulte handicapée (AAH) ont moins de chance d’être en emploi que l’ensemble de la population âgée de 20 à 64 ans. Par ailleurs 25% des actifs allocataires de l’AAH sont au chômage contre 10% de la population active totale. Trois quarts des allocataires de l’AAH demandeurs d’emploi se disent limités dans leur recherche principalement du fait de leur problème de santé (2/3) mais également du fait de l’absence de transport ou du coût des transports (1/4).

• Adaptation de poste de travail (p. 11 et 12)
• Aménagements, Maintenances, Réparations, Renouvellement, Travaux d’accessibilité aux locaux professionnels en relation avec l’aménagement du poste de travail, Etudes (p. 16, 17 et 18)
• Formation et information des travailleurs en situation de handicap (p. 33 et 34)
• Service Civique dans la fonction publique des jeunes volontaires en situation de handicap (p.45 et 46).