Publiée le 22 février dernier, la loi dite 3DS (différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification) comporte, dans le champ social, des dispositions visant à favoriser le passage des travailleurs handicapés des établissements et services d’aide par le travail (Ésat) vers les entreprises en milieu ordinaire et à automatiser, dans certains cas, la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé.
Le texte encadre en outre l’apprentissage transfrontalier en l’inscrivant dans le Code du travail, et renforce la coordination territoriale en matière de formation des chômeurs.

Une nouvelle expérimentation, «territoires zéro non-recours
aux droits sociaux», est également mise en place