La newsletter du PRITH de Bourgogne-Franche-Comté
Newsletter n°9 : avril 2020

SOMMAIRE
 


Retrouvez toute l’actualité sur le site du PRITH de Bourgogne-Franche-Comté

www.prith-bfc.fr


 
Vous souhaitez valoriser vos actions, évènements et actualités sur notre site internet ou dans nos newsletters ? N’hésitez pas à nous faire parvenir les informations à relayer à l’adresse :
prith-bfc@handiplace.org
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Notre engagement collectif et partenarial se poursuit en temps de crise sanitaire.

 

 

Le Plan Régional pour l’Insertion des Travailleurs Handicapés (PRITH) en Bourgogne–Franche-Comté fournit le cadre territorial pour les politiques d’emploi de travailleurs handicapés ; c’est l’engagement de l’État et de ses partenaires pour un accompagnement sans couture et dans la durée des personnes en situation de handicap afin de faciliter leur inclusion dans la société.

Dans la situation exceptionnelle que nous vivons avec la crise sanitaire du COVID –19, l’engagement de l’État et des institutions, organismes, acteurs économiques et partenaires sociaux du PRITH reste entier. Les dispositifs et modalités qui concourent à la mise en œuvre de cet engagement s’adaptent constamment pour faciliter l’inclusion des personnes handicapées en Bourgogne – Franche-Comté.

L’épidémie de COVID –19 a commencé dans la région à la mi-février, par la détection de premières personnes infectées. Des mesures de confinement ont été mises en place par le gouvernement à partir du 17 mars pour atténuer le pic épidémique et ainsi soulager les services de santé. Dans ce contexte, certaines entreprises et administrations ont fait appel au télétravail et beaucoup d’entreprises ont dû cesser ou réduire leur activité avec un recours massif à l’activité partielle.

Vous trouverez dans cette lettre d’information des éléments sur les adaptations et les dispositifs spécifiques à cette situation exceptionnelle qui portent sur les différents champs thématiques du PRITH : la formation, l’accès à l’emploi, la mobilisation des employeurs et le maintien dans l’emploi.

L’objectif de cette lettre étant de vous donner accès à une synthèse de la multitude d’informations disponibles qui vous permettra de disposer des repères nécessaires pour continuer votre action pour l’inclusion des personnes en situation de handicap en Bourgogne–Franche-Comté.

Enfin, les pilotes et la coordination du Plan Régional pour l'Insertion des Travailleurs Handicapés en Bourgogne–Franche-Comté restent disponibles pour toutes vos questions et pour vous informer autant que possible de l’évolution de la situation.

Vous pouvez contacter la coordination par mail prith-bfc@handiplace.org ou consulter notre site Internet http://prith-bfc.fr

Prenez soin de vous et de vos proches.

 

 

 
 
Les modalités de fonctionnement des partenaires pendant la crise sanitaire :
 

 

La Direccte, et ses partenaires dans le cadre du PRITH, poursuivent leurs missions en les réorientant afin d’accompagner au plus proche des besoins et pour anticiper la reprise d’activité en sortie de confinement.




DIRECCTE

Jusqu’à nouvel ordre les services de la Direccte sont fermés au public. Cependant vous pouvez contacter vos interlocuteurs en unité régionale ou en unité départementale par téléphone ou par messagerie aux coordonnées habituelles.

Toutes les informations sur les mesures mises en œuvre, par exemple les mesures pour accompagner les entreprises, sont consultables sur le site de la DIRECCTE de la Bourgogne — Franche-Comté à l’adresse suivante : http://bourgogne-franche-comte.direccte.gouv.fr/Corona-COVID19

Vous y avez accès également au site Internet du Gouvernement qui présente les mesures prises sur le territoire national pour faire face au Coronavirus, ainsi qu’une série de conseils et une foire aux questions sur l’épidémie https://handicap.gouv.fr

Les informations relatives à la crise actuelle du ministère du Travail sont disponibles sur une page dédiée.https://travail-emploi.gouv.fr

Un certain nombre d’informations sont accessibles sur le site Internet du Secrétariat d’État auprès des personnes handicapées, par exemple :

Par ailleurs, la Fédération Nationale Grandir Ensemble, sous l’égide du Secrétariat d’État aux Personnes Handicapées a mise en place une plateforme nationale d’écoute, d’aide et de soutien aux familles ayant un enfant en situation de handicap : www.grandir-ensemble.com

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AGEFIPH

Compte tenu des mesures prises par les autorités sanitaires pour limiter la propagation de l’épidémie de COVID 19, l’accueil physique au sein des délégations régionales est suspendu. Les actions d’animation et d’accompagnement, qui ne peuvent être réalisées à distance, sont reportées.

Pour autant, tous les salariés de l’Agefiph télétravaillent et restent à votre service pour assurer la continuité de leurs missions et garantir le traitement des demandes d'intervention dans les meilleurs délais. Pour en faciliter le traitement, nous vous demandons de privilégier l’envoi de pièces justificatives par mail.

Votre délégation régionale reste joignable au 0800 11 10 09 ou par courriel bourgogne-franche-comte@agefiph.asso.fr

Un service d'écoute et de soutien psychologique à distance de l'Agefiph a été ouvert le 27 avril 2020. Il est destiné aux personnes en situation de handicap de la région Bourgogne–Franche-Comté et joignable 

  • au 0800 11 10 09 (numéro gratuit)
  • de 9h à 18h du lundi au vendredi 
  • et de 9h à 12h le samedi.
  • Les personnes sourdes et malentendantes peuvent accéder au service par Internet en utilisant ce lien : https://agefiph.elioz.fr

Vous trouverez sur le site www.agefiph.fr et les réseaux sociaux les informations spécifiques et ciblées permettant aux personnes de se protéger et les informations utiles aux salariés et aux employeurs, provenant du gouvernement, du CNCPH, des associations…

Afin de faire face à la situation très particulière liée au COVID-19 et au regard des besoins urgents qui s’expriment au sein des territoires, l’Agefiph a également pris 10 mesures exceptionnelles pour soutenir l’emploi des personnes handicapées.

Ces mesures concernent à la fois les personnes en emploi, en formation professionnelle, les demandeurs d’emploi, les employeurs privés et les entrepreneurs travailleurs handicapés. Elles complètent les dispositions déjà prises avec leurs équipes, partenaires et prestataires pour assurer, en période de confinement, la continuité du service dans le respect des règles fixées par le gouvernement. 
Les mesures exceptionnelles sont valables rétroactivement à compter du 13 mars 2020, et jusqu’au 30 juin 2020.

Pour plus de précisions :

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FIPHFP

Le FIPHFP communique sur l’ensemble des mesures prises pour cette période exceptionnelle, notamment :

Des mesures d’aide exceptionnelles :

Une nouvelle organisation

  • En région avec des équipes qui assurent en temps réel le traitement des demandes des employeurs publics et les informent des options à privilégier ;
  • Au national, avec une taskforce dimensionnée pour répondre aux demandes urgentes des employeurs publics et des personnes en situation de handicap.
  • Le centre de contacts est exceptionnellement fermé. Vous pouvez toujours nous contacter en utilisant le formulaire de contact :

Des réunions, le conseil et la formation à distance

  • L’agenda pour la région Bourgogne — Franche-Comté est à consulter ici : www.handipacte-bfc.fr

Des délais supplémentaires pour les déclarations et bilans

  • La campagne de déclaration est prolongée jusqu’au 30 juin 2020 ;
  • Les employeurs qui font actuellement l’objet d’un contrôle voient le délai de production des pièces justificatives prolongé jusqu’au 30 juin 2020 ;
  • Un délai supplémentaire de 3 mois est accordé pour la production des bilans annuels au titre des conventions.
  • Un délai supplémentaire de 3 mois est accordé avant classement sans suite de la demande d’aide pour absence de production de la totalité des pièces justificatives.  
Pour consulter la synthèse des dispositifs www.fiphfp.fr
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Pôle Emploi

Tous les services de Pôle emploi Bourgogne — Franche-Comté sont accessibles à distance (téléphone, mail) et ses agents mobilisés aux côtés des demandeurs d’emploi et des entreprises.

Les conseillers Pôle emploi sont disponibles :

  • Par téléphone au 39 49 (du lundi au vendredi).
  • Par mail via l’espace personnel du demandeur sur pole-emploi.fr et l’application Mon espace – Pôle emploi. Toutes les démarches peuvent être réalisées en ligne (actualisation, envoi de documents, etc.).

Pour les personnes sourdes et malentendantes, le service téléphonique de Pôle emploi est accessible grâce à l’application mobile Rogervoice (www.service-public.fr). L’application propose plusieurs modes de communication :

  • Pour les personnes malentendantes, elle permet de sous-titrer automatiquement tous les appels téléphoniques en utilisant la reconnaissance vocale
  • Pour les personnes sourdes communiquant en Langue des Signes Française (LSF) ou en Langue française Parlée Complétée (LfPC), une interface vidéo est proposée avec un interprète ou une codeuse qui relaie les propos.

Ce service est entièrement gratuit, hors frais de connexion.

Les demandeurs d’emploi doivent continuer à actualiser leur situation chaque mois pour déclencher le paiement de leurs allocations.
Le prolongement du versement de l’ARE va s’appliquer :

  • À l’ensemble des demandeurs d’emploi qui reçoivent l’allocation chômage et qui arrivent en fin de droit jusqu’à la fin de la période de confinement, qu’ils soient saisonniers ou intérimaires.
  • À ceux qui auraient éventuellement retravaillé durant la période d’indemnisation, et qui pourraient donc rallonger la durée de leur droit à l’allocation chômage ; le rechargement éventuel sera réalisé à l’issue de la période de confinement.
  • Aux intermittents du spectacle pour qui cela se traduira par un report de la « date anniversaire » à la fin de la période de confinement.

Le prolongement du versement de l’Allocation Spécifique de Solidarité (ASS) jusqu’à la fin de la période de confinement.
Mobilisation emploi : Certaines entreprises, appartenant aux secteurs essentiels ont besoin de renfort en main d’œuvre pour assurer leurs activités et la continuité économique du pays. Pôle emploi est partenaire de la plateforme mobilisationemploi.gouv.fr, accessible aux demandeurs d’emploi inscrits ou non à Pôle emploi et aux salariés en activité partielle.

Cette période de confinement est synonyme d’incertitude. Pôle emploi répond aux questions des demandeurs d’emploi et des entreprises grâce à une foire aux questions mise à jour régulièrement. Pour consulter les réponses, suivez le lien : www.pole-emploi.org

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Cap Emploi

Tous les Cap emploi sont fermés à l’accueil du public, mais assurent une continuité de services (mail, téléphone, audio, visio…)

  • Les équipes des Cap Emploi se sont organisées autant que possible en télétravail.
  • Les Cap emploi restent joignables par téléphone ou mail avec des messageries routées et des standards déportés.
  • Le courrier postal est relevé et traité bi-hebdomadairement.
  • Pour l’accompagnement des demandeurs d’emploi
    • Les rendez-vous en présentiel ont été annulés et sont proposés aux personnes par téléphone ou en visio : diagnostic des situations, analyse des besoins et ajustement, actualisation des plans d’action personnalisés en vue de l’après-confinement, planification d’un nouvel entretien
    • Les ateliers collectifs ont été suspendus.
    • Les échanges avec les partenaires sont eux aussi maintenus, en particulier pour les prestations en cours de réalisation lorsqu’elles ont pu être poursuivies, les formations à distance, et pour les prescriptions adressées aux prestataires disponibles (prestations pour les personnes avec troubles psychiques ou déficiences auditives)
  • Pour l’accompagnement des salariés en risque d’inaptitude ou en transition professionnelle
    • Les situations en cours sont traitées : aménagement de postes - montage des demandes d’aides – échanges avec les médecins du travail – relations avec les entreprises + demandes de Reconnaissance de Lourdeur de Handicap (RLH). 
    • Maintien des échanges sur les situations avec l’Agefiph & rédaction synthèses, finalisation des dossiers
    • Le CEP continue d’être délivré avec un point d’étape pour ceux qui sont en cours avec adaptation des plans d’action  
    • Les travaux du groupe de travail régional CEP sont maintenus.
  • Les relations entreprises sont maintenues
    • Les entreprises pour lesquelles des rendez-vous ont dû être annulés ont été recontactées pour un point des situations et des demandes en cours
    • Les offres d’emploi sont traitées
    • Les suivis des contrats et les renouvellements PEC sont effectués
  • Les périodes PMSMP ont été interrompues et les demandes annulées, depuis le 18 mars.

Les équipes complètent leurs activités par une acculturation aux modalités du télétravail, la découverte de nouveaux outils numériques. Les webinaires, Mooc, sites spécialisés… sont appréciés pour sensibilisation, information et formation.

Pour joindre les Cap Emploi, vous trouverez les coordonnées pour votre département sur le site du PRITH-BFC ici :
www.prith-bfc.fr

ou sur le site de Cheops-BFC ici :
www.cheops-bourgognefranchecomte.com

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Missions Locales

Les Missions Locales ont adapté leurs modalités d’accompagnement des jeunes dès le début du confinement, avec une priorité pour protéger les jeunes comme les salariés, maintenir les jeunes dans une dynamique de parcours d’insertion et répondre aux questionnements des partenaires (employeurs, organismes publics et associations).

Les conseillers ont été en contact, à distance, avec les jeunes dès la première semaine de confinement. Les Missions Locales travaillent dès maintenant à des pistes d’action pour sécuriser les parcours des jeunes vers l’autonomie dans un contexte de crise.

Les conseillers des Missions Locales sont disponibles par téléphone, mail ou tchat. Les jeunes accompagnés recevront directement des informations de leur part. Les coordonnées des Missions locales du territoire sont accessibles sur le site de l’ARML : missionslocales-bfc.fr.

L’Union nationale des missions locales (UNML) a créé un dossier spécial COVID-19 dans l'espace documentaire de son site web www.unml.info

Y sont directement accessibles les informations constamment réactualisées (comme les FAQ), un site Ressources pour les jeunes accompagnés et les informations gouvernementales.

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L'Agence Régionale de la Santé

L’ARS a mise en place un numéro vert pour les questions non médicales, le 0800 130 000, disponible 7 jours sur 7 et 24h/24.

Pour soutenir les particuliers et les professionnels de la santé, l’ARS de Bourgogne – Franche-Comté a publié un recensement des numéros de soutien psychologique dans notre région sur une page spéciale COVID-19 :

www.bourgogne-franche-comte.ars.sante.fr

 
 
 


Le Défenseur des Droits

Le Défenseur des droits poursuit la mission que lui confie la Constitution au service de chacun et chacune d’entre nous : veiller au respect des droits et libertés.

Si l’urgence sanitaire altère le cours normal des choses, le Défenseur des droits veille aussi à ce que les mesures temporaires mises en place ne privent personne de ses droits, dans les domaines de compétence de l’institution : l'accès aux services publics, les droits de l'enfant, les discriminations, le respect de la déontologie par les professionnels de la sécurité et la protection et l'orientation des lanceurs d'alerte.

Toutes les recommandations du Défenseur des Droits sont disponibles sur cette page : www.defenseurdesdroits.fr

 
 
 


EMFOR

Transitions pro Bourgogne - Franche-Comté assure une continuité de service.

Après ordonnance, Transitions Pro peut financer des projets de Validation des acquis de l’expérience en 2020. En cette période de confinement, les partenaires sociaux ainsi que l’ensemble des salariés Transitions Pro restent mobilisés pour assurer à distance, la mission d’information et d’accompagnement sur les projets de transition.

Les services proposés à distance sont :

  • Le projet de transition professionnelle : inscription possible à des réunions en visioconférence, co-animées avec l’opérateur privé du Conseil en évolution professionnelle (Cep) pour les salariés
  • L’actualité et la Faq sont mises à jour régulièrement en fonction des communiqués et des décisions portant sur la formation professionnelle continue et plus particulièrement sur le Ptp
  • Le maintien de la mission Cléa, avec une organisation mensuelle d’un jury, à distance, pour la validation des diplômes du socle de compétences.
Toutes les informations sont régulièrement actualisées sur le site de l’EMFOR-BFC : www.emfor-bfc.org
 
 
 


Région Bourgogne-Franche-Comté

La Région a pris des mesures pour favoriser la continuité de l’activité des organismes de formation professionnelle et maintenir la rémunération des stagiaires.

  • Continuité pédagogique
    Dans la mesure du possible, les formations qui avaient débuté avant le 16 mars ont été poursuivies, mais avec d’autres modalités, à distance. Environ 80 % des organismes en Bourgogne–Franche-Comté (notamment les GRETA, AFPA, CFPPA…) disposent de plateformes et d’espaces numériques de travail. Ces infrastructures ont permis de rendre effective la continuité pédagogique souhaitée par la collectivité. La Région a ainsi délivré des autorisations spéciales aux organismes de formation pour continuer le travail engagé avec les demandeurs d’emploi.
    Quant aux nouvelles formations, celles qui devaient commencer par exemple en avril, elles ont été reportées d’un mois. Ce délai pourra bien sûr être reconsidéré en fonction de la durée effective des mesures de confinement.
  • Maintien de la rémunération
    Par ailleurs, la Région et Pôle Emploi ont décidé de maintenir la rémunération des stagiaires, que leur formation soit suspendue ou réorganisée à distance.
    Enfin, les dossiers de rémunération ont été exceptionnellement dématérialisés et les transmissions simplifiées afin d’alléger les charges pesant sur les organismes de formation. Des outils spécifiques ont également été élaborés à leur intention pour les accompagner dans cette période délicate.
Les organismes de formation peuvent solliciter les services de la Région à cette adresse : dfde@bourgognefranchecomte.fr

Plusieurs dispositifs d’aide sont prévus pour les entreprises :

  1. Mise en place d’une plateforme
    Les entreprises peuvent signaler toute difficulté et obtenir plus d’informations sur les dispositifs d’urgence aux entreprises à l’aide d’une plateforme unique.

    Contact
    Tél. : 03 80 76 29 38
    Mail : bfc.continuite-eco@direccte.gouv.fr
  2. Création d’une task force État-Région-BPI
    Cette cellule de crise se réunit chaque semaine pour suivre la situation au plus près.
  3. Maintien des paiements aux entreprises par la région Bourgogne – Franche-Comté
    Dans le plan de continuité d’activité (PCA) établi par la Région, priorité a été donnée aux paiements.
    Objectif : limiter les conséquences économiques pour les partenaires et prestataires de la Région.
  4. Mise en place d’un différé de remboursement de toutes les avances remboursables gérées par la région
    La Région Bourgogne–Franche-Comté utilise les avances remboursables gérées par sa régie autonome ARDEA pour financer le développement des entreprises et de l’artisanat.
    Un différé systématique de 6 mois sera accordé à toute entreprise qui en fera la demande. Ce différé permettra de maintenir 3 M€ dans les trésoreries des entreprises.

    Contact
    Régie ARDEA
    Tél. : 03 81 88 84 51
    Mail : martine.bernard@ardeabfc.fr

Pour consulter la page spéciale COVID-19 du site de la Région :

https://www.bourgognefranchecomte.fr/informations-coronavirus

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Les départements

Les Départements de la région Bourgogne — Franche-Comté ont mis en place des mesures propices pour accompagner cette période. Toutes les informations sont disponibles sur leurs pages spéciales.

Le Doubs : www.doubs.fr

Le Jura : www.jura.fr

Le Territoire de Belfort : www.territoiredebelfort.fr

L’Yonne : www.yonne.fr

La Côte-d’Or : www.cotedor.fr

La Nièvre : nievre.fr

La Haute-Saône : www.haute-saone.fr

La Saône-et-Loire www.saoneetloire71.fr

 
 

Les MDPH

L’accueil physique des MDPH est momentanément suspendu. Mais les MDPH s’adaptent et mettent en place un ensemble de modalités afin de continuer à répondre aux mieux à vos besoins :

  • Accueil téléphonique renforcé
  • Suivi à distance des demandes
  • Circuit de traitement court pour accompagner les situations de retour au domicile de personnes en situation de handicap jusque-là accueillies en établissement médico-social
  • Adaptation des modalités de fonctionnement des commissions des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) https://handicap.gouv.fr
  •  Prolongation des droits sociaux (tous les droits et prestations pour une durée de 6mois) https://solidarites-sante.gouv.fr
 
 
DOCUMENTATION
 
 
ORDONNANCE n° 2020-387 du 1er avril 2020 portant mesures d'urgence en matière de formation professionnelle

Cette ordonnance précise les mesures concernant les systèmes de formation professionnelle et d’apprentissage. Des assouplissements sont mis en place pour les entretiens professionnels, le système de qualité, l’alternance, la VAE et les certifications professionnelles.

www.legifrance.gouv.fr

 
   
 

Questions-réponses apprentissage :

Ce document du ministère du Travail précise les conséquences :

  • Pour les apprentis
  • Pour les CFA et les entreprises accueillant un ou plusieurs apprentis
  • Sur la mobilité des apprentis
  • Sur le dispositif Prépa Apprentissage
https://travail-emploi.gouv.fr
 
   
 

Questions-Réponses Formation professionnelle des salariés, alternants et personnes en recherche d’emploi

Ce document précise :

  • Les conséquences pour les organismes de formation,
  • Les modalités spécifiques applicables aux organismes délivrant des formations aux demandeurs d’emploi
  • Les conséquences pour les salariés, demandeurs d’emploi et stagiaires en projet de transition professionnelle

https://travail-emploi.gouv.fr

 
   
 
Le communiqué du 9 avril

Ce communiqué du Secrétariat d’État auprès du Premier ministre chargé des Personnes handicapées détaille les dispositifs mis en place pour assurer la continuité pédagogique des élèves en situation de handicap :

https://handicap.gouv.fr
 
   
 

Le site de Santé Publique France

Cet établissement public administratif sous tutelle du ministère chargé de la Santé propose les fiches d’information adaptées aux personnes vulnérables :

https://www.santepubliquefrance.fr

 


Contacts

Coordination PRITH Bourgogne-Franche-Comté

prith-bfc@handiplace.org

www.prith-bfc.fr

Tél : 04 75 78 34 57

La Newsletter du PRITH Bourgogne-Franche-Comté est éditée par Alter égal

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