Pactes handicap

Les Pactes handicap sont une réponse locale et partenariale pour vous soutenir dans le déploiement de votre politique handicap en vous apportant :

partenariat Du partenariat
Développez vos partenariats avec les professionnels de l’emploi, et du maintien dans l’emploi et bénéficiez d’un lien privilégié avec les acteurs signataires (Agefiph, Direccte, Pôle emploi, Cap emploi, Sameth).
 reseau Un réseau
Faites partie d’un réseau local et régional d’employeurs de tous secteurs d’activité et échangez sur vos pratiques
 soutien Un conseil individualisé
Soyez soutenu dans la mise en œuvre de votre politique handicap par la coordination du PRITH qui est à l’écoute de vos besoins et disponible pour vous conseiller.
 outils Des outils
Accédez à une boite à outils (plaquettes de sensibilisation…), mis à la disposition de tous les employeurs signataires sur l’espace dédié sur le site du PRITH. Ces outils, peuvent être créés dans le cadre des échanges de pratiques inter-entreprises. Certains employeurs mettent également à disposition du réseau des outils pratiques.
 infos Des informations
Soyez informé de l’actualité dédiée au handicap tant nationale que régionale en vous abonnant à la newsletter  du PRITH.


Et plus précisément, que sont les Pactes handicap?

Rénovée par la loi du 11 février 2005, la politique du handicap en France nécessite d’être accompagnée au niveau local d’actions permettant de fédérer les acteurs publics et les employeurs souhaitant s’engager autour de cet enjeu. C’est dans ce contexte que s’inscrivent les Pactes handicap.

Créés à l’initiative de la DREETS dans le cadre du Plan Régional d’Insertion des Travailleurs Handicapés (PRITH) et soutenu par l’Agefiph, les Pactes handicap permettent sur les territoires de renforcer la coopération entre les acteurs du Service Public de l’Emploi (SPE) et du maintien dans l’emploi et les employeurs privés désirant s’impliquer dans une politique volontariste d’insertion et de maintien dans l’emploi de salariés handicapés.

Ils sont ainsi un engagement d’employeurs volontaires avec des acteurs locaux de l’emploi et du maintien dans l’emploi, impliqués dans le PRITH (DREETS, Agefiph, Pôle Emploi, Cap Emploi). De 2014 à 2016, 4 pactes handicap ont été conclus sur les Départements Franc-Comtois :

  • un Pacte handicap sur le territoire de Besançon et Haut-Doubs,
  • un Pacte handicap sur le territoire de l’Aire Urbaine,
  • un Pacte handicap sur le département de Haute-Saône,
  • et un Pacte handicap sur le département du Jura.

Chaque employeur volontaire signe le ou les Pactes handicap souhaité(s) avec les acteurs cités ci-dessus, puis complète et signe une fiche d’engagement qui l’engage moralement à mettre en œuvre les actions choisies. Il est possible de s’engager sur 1 à 7 thématiques :

 

Thème

Thème

Thème

Thème

Thème

Thème

Thème

n°1

n°2

n°3

n°4

n°5

n°6

n°7

Recrutement

Maintien dans l’emploi

Sensibilisation et formation interne

Communication

Formation des personnes en situation de handicap

Partenariat avec le secteur adapté et protégé

Dialogue social

 

Le Comité d’Orientation Régional du PRITH BFC a souhaité renouveler et étendre ces Pactes aux huit départements de la grande région Bourgogne Franche-Comté dès 2019.
Pour plus de renseignements, contacter : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Des partenaires à vos côtés

direccte agefiph pole emploi cap emploi

 

Pourquoi pas vous ?

Pour en savoir plus sur les Pactes, vous pouvez consulter la FAQ.

FAQ

 

Sommaire

Si votre question n’est pas dans cette FAQ, n’hésitez pas à nous la poser à l’aide du formulaire de contact.

 

        Qui peut être signataire des Pactes handicap ?

Les Pactes handicap sont ouverts aux structures privés de tous secteurs et de toutes tailles, signataires ou non d’un accord handicap agréé ou non agréé et souhaitant mener une politique volontariste en faveur de l’insertion et du maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap dans le monde du travail.
Les employeurs publics peuvent quant à eux bénéficier d’un accompagnement par le Handi-Pacte de Bourgogne ou de Franche-Comté financé par le FIPHFP.

 

        Je suis déjà signataire d’un accord agréé par la Direccte, est-il possible de rejoindre les Pactes handicap ?

L’accord agréé par la Direccte vous permet d’être exonéré de votre contribution à l’Agefiph. Vous êtes tenus durant toute la durée de votre accord de réaliser des bilans intermédiaires et finaux des engagements pris dans votre accord. La Direccte, elle, a un rôle de validation et de contrôle, mais n’a pas de rôle d’accompagnement. C’est pourquoi la Direccte de Bourgogne-Franche-Comté a souhaité mettre en place les Pactes handicap afin que les employeurs puissent bénéficier d’un accompagnement et d’un soutien dans le déploiement de leur politique handicap.

 

        Je suis une association assujettie à l’obligation d’emploi, puis-je rejoindre les Pactes ?

Les Pactes sont ouverts à toutes structures privées qu’elles soient associatives ou non. La richesse du réseau est justement de pouvoir bénéficier d’expériences de tous les secteurs d’activités.

 

        Comment peut-on rejoindre les Pactes handicap ?

Les employeurs souhaitant rejoindre les Pactes handicap peuvent adresser leur demande à la coordination du PRITH en charge de l’animation des Pactes via le formulaire de contact .

Trois étapes sont ensuite nécessaires pour rejoindre les Pactes pour l’emploi des personnes handicapées

Etape 1 

Contact téléphonique avec la coordination du PRITH.

Etape 2

Rencontre avec la coordination du PRITH pour mieux cerner vos besoins et préparer avec vous les engagements  que vous souhaitez prendre.

Etape 3

Signature de votre fiche d’engagement et du ou des Pactes handicap en fonction de votre implantation géographique avec l’ensemble des partenaires concernés (Direccte, Agefiph, Cap emploi, Pôle emploi, Sameth).

        Quel est le niveau d’engagement des employeurs signataires ?

Au-delà des engagements pris dans le cadre de la fiche d’engagement, signer les Pactes handicap implique de contribuer aux travaux en cours, de participer régulièrement aux échanges de pratiques et de réaliser annuellement les bilans intermédiaires des engagements pris ainsi que le bilan final.

 

        Rejoindre les Pactes handicap implique-t-il un engagement financier ?

Les Pactes pour l’emploi étant créés à l’initiative de la Direccte, les rejoindre ne nécessite aucun engagement financier.

 

        Où ont lieu les échanges de pratique des Pactes handicap ?

Chaque employeur signataire des Pactes handicap se propose à tour de rôle d’accueillir les réunions et échanges de pratiques. Nous essayons autant faire que peu de nous retrouver dans un lieu central, le plus souvent à Besançon.

 

        Je souhaite me tenir informé(e) de l’actualité du handicap, quelle est la procédure ?

Vous pouvez vous inscrire (sur la page d'accueil) à la newsletter du PRITH qui est publiée 3 fois par an.

 

        Est-il possible de communiquer sur la politique handicap de mon entreprise via votre réseau ?

Nous proposons chaque année aux employeurs signataires de valoriser leurs actions mises en place durant la semaine pour l’emploi des personnes handicapées via la newsletter du Prith. Le reste de l’année, il est également possible de valoriser vos actions sur les autres newsletters.

 

        De quels outils dispose-t-on grâce aux Pactes handicap ?

Un espace employeurs est mis à la disposition des employeurs signataires des Pactes handicap. Cet espace vous permet d’avoir accès :

  • aux outils créés dans le cadre des Pactes handicap,
  • à des boites à outils,
  • à des outils mis à disposition de tous par des employeurs signataires,
  • aux supports de présentation créés pour les échanges de pratique.

Cet espace est amené à évoluer régulièrement en fonction des apports des employeurs et des nouveaux outils susceptibles d’être créés lors des échanges de pratiques.

Si votre question n’est pas dans cette FAQ, n’hésitez pas à nous la poser à l’aide du formulaire de contact.