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Textes de référence

 

  • Note technique DGEFP – Fonctionnement du plan régional d’insertion des travailleurs handicapés – avril 2020
  • LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel
  • Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite Loi Travail
  • La loi 2011-901 du 28 juillet 2011 relative notamment au fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées
  • La Circulaire DGEFP du 26 mai 2009
  • La loi 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
 
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