- Note technique DGEFP – Fonctionnement du plan régional d’insertion des travailleurs handicapés – avril 2020
- LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel
- Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite Loi Travail
- La loi 2011-901 du 28 juillet 2011 relative notamment au fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées
- La Circulaire DGEFP du 26 mai 2009
- La loi 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.