L'AGEFIPH (Association de Gestion du Fonds pour l’Insertion Professionnelle des personnes Handicapées)

Depuis 1987, l’Agefiph poursuit sa mission en faveur de l’emploi des personnes handicapée et gère les contributions financières versées par les entreprises de 20 salariés et plus, soumises à l'obligation d'emploi des personnes handicapées. Au service des personnes handicapées et des entreprises, l'Agefiph propose des aides financières et des services mis en oeuvre par un réseau de partenaires, sélectionnés et financés par ses soins.

(sources : www.agefiph.fr)

 

La CARSAT (Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé Au Travail) Bourgogne-Franche-Comté

La CARSAT est un organisme de droit privé chargé d'une mission de service public. Elle relaie, sur les huit départements de Bourgogne-Franche-Comté, les orientations des caisses nationales d'assurance vieillesse et maladie.

  • Pour les salariés, la CARSAT expédie à leur demande le relevé de leur compte retraite; elle aide au reclassement professionnel suite à une maladie ou à un accident; elle contribue à l'amélioration de la sécurité des postes de travail et à la formation des acteurs sécurité de l'entreprise (comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail par exemple); elle simplifie les démarches pour les départ en retraite; elle coordonne avec la CARSAT Alsace-Moselle le paiement de l'allocation de cessation anticipée d'activité pour les salariés victimes de l'amiante.
  • Pour les retraités, la CARSAT garantit le premier paiement de leur retraite à la suite de leur dernier salaire, assure le paiement régulier de leur retraite, répond à leurs besoins d'information, participe à l'accompagnement de leur vieillissement et facilite leur maintien à domicile.
  • Pour les entreprises, la CARSAT recueille chaque année leurs données sociales, les traite et les transmet aux administrations concernées (Impôts, Urssaf, Insee); elle calcule et notifie leur taux de cotisations accident du travail; elle organise et anime des stages de formation à la sécurité pour les dirigeants; elle apporte un soutien logistique et financier aux actions d'amélioration de la sécurité sur le lieu de travail. elle propose une offre de services gratuite et complète d'information et de conseil retraite à l'attention du chef d'entreprise et de la Direction des Ressources Humaines de l'entreprise.
  • Avec les partenaires institutionnels locaux, la CARSAT optimise au sein du régime général de Sécurité sociale la coopération avec les autres acteurs : service médical et CPAM, CAF, URSSAF; elle développe, avec les autres régimes et organismes de protection sociale, des partenariats; elle signe avec les administrations locales et les collectivités territoriales des contrats de collaboration.

(sources : www.carsat-bfc.fr)

 

Cap Emploi / OPS

Cap Emploi propose un accompagnement personnalisé et spécifique aux personnes reconnues handicapées, pour tout type de handicap, comprenant un diagnostic, l’élaboration et la validation d’un projet professionnel ou de formation, l’appui à la recherche d’emploi, l’appui à la négociation d’un emploi et le suivi dans l’emploi. Il assure également un service auprès des employeurs privés et publics souhaitant recruter et intégrer des travailleurs handicapés :

  • Recrutement (analyse des postes à pourvoir…) ;
  • Recherche et présentation de candidats (diffusion de votre offre d’emploi, mobilisation des aides financières existantes, …) ;
  • Intégration(adaptation éventuelle du poste, suivi du salarié en emploi) ;   
  • Mobilisation d’experts sur certains types de handicap.

Le CAP EMPLOI-OPS a également pour mission d’aider les entreprises et les salariés à trouver une solution sur-mesure de maintien dans l’entreprise quand apparaît une inadéquation entre l’état de santé du salarié et son poste de travail. Il peut être mobilisé par l’employeur, le salarié, le médecin du travail, la CARSAT. Les intervenants du CAP EMPLOI-OPS apportent aides et conseils dans toutes les étapes de la démarche de maintien dans l’emploi, dans le cadre des besoins rencontrés :

  • Information sur le cadre juridique, les outils et les aides mobilisables.
  • Analyse dans le cadre d’une démarche concertée, du contexte de l’entreprise et de la situation du salarié
  • Identification des solutions adaptées à l’état de santé du salarié et préservant la performance de l’entreprise
  • Appui à la mise en œuvre de la solution retenue.

Il contribue également à l’évolution ou la transition professionnelle des salariés et agents en complémentarité des dispositifs de droit commun.

A noter : L’article 101 de la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, modifiant l’article L. 5214-3-1 du code du travail, élargit la mission des OPS au maintien dans l’emploi à compter du 1er janvier 2018. L’Etat, l’Agefiph, le FIPHFP et Pôle emploi ont lancé un appel à projets sur les territoires ; les Cap Emploi assurent donc aujourd’hui les missions des anciens Sameth (Service d'Appui au Maintien dans l'Emploi des Travailleurs Handicapés) au titre du maintien dans l’emploi.
 

 

Le Conseil Régional de Bourgogne-Franche-Comté

Depuis 25 ans, les lois de décentralisation successives ont confié aux Régions la mise en œuvre des politiques de formation professionnelle sur leur territoire. La Région a ainsi la responsabilité de définir l’offre de formation à destination des apprentis et des demandeurs d’emploi, d’agréer et de financer les formations sanitaires et sociales, de contribuer au service public de l’éducation et de permettre aux Bourgignons-Francs-Comtois de trouver les outils d’information et d’accompagnement nécessaires à la réalisation d’un projet de formation personnalisé.

La loi du 24 novembre 2009 a désormais ouvert un droit à la formation tout au long de la vie pour tous, qu’il convient de traduire dans les dispositifs.

Par conséquent, la politique « formation tout au long de la vie » intègre l’ensemble des compétences régionales en matière de formation initiale et continue soit l’équipement et le fonctionnement des lycées et des CFA, le soutien aux parcours de formations des lycéens et des apprentis, le financement des formations sanitaires et sociales, les programmes et dispositifs de formation professionnelle continue, la rémunération et bourses…

(Sources : www.bourgognefranchecomte.fr)

 

Les Conseils Départementaux

Le département est une collectivité territoriale de plein exercice. Il est administré par un conseil départemental renouvelé par moitié tous les trois ans, dont les membres sont élus pour six ans. Le conseil départemental est doté de larges compétences dont un rôle majeur en matière d’action sociale. Les domaines concernés sont très variés : action en faveur des personnes âgées, des personnes handicapées ou de l’enfance, mais également prévention ou l’insertion des personnes en difficulté. Les investissements dans ces domaines représentent environ 60 % des budgets départementaux et 80 % des personnels employés.

(Sources : www.departement.fr)

 

La DIRECCTE Bourgogne-Franche-Comté

La DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi) réunit, dans le cadre de la réforme de l'État, 8 services régionaux et les ex-DDTEFP (Directions Départementales du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle), et s'organise en 3 pôles fonctionnels et 4 unité territoriales. Elle porte au plan régional les politiques économiques, ainsi que celles liées au marché du travail et à l'emploi, ceci en les reliant d'une part au respect de la concurrence et d'autre part au respect des lois sociales, en particulier l'inspection du travail et le contrôle de la formation continue.

(Sources : bourgogne-franche-comte.direccte.gouv.fr)

 

Le FIPHFP (Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique)

Le FIPHFP a pour missions de favoriser, grâce à une politique incitative :

  • le recrutement des personnes en situation de handicap dans les trois fonctions publiques.
  • Le maintien de ces personnes dans l’emploi.

Le FIPHFP met ses moyens et financements au service des employeurs publics qui mettent en œuvre des politiques en faveur de l’emploi des personnes handicapées dans leurs services. Il aide ainsi les fonctions publiques à remplir leurs engagements vis-à-vis des personnes handicapées et à atteindre le taux légal des 6 %. Les employeurs publics concernés sont : la fonction publique de l’État (ministères…); la fonction publique territoriale (communes, Régions, Départements…); la fonction publique hospitalière.

(Source : www.fiphfp.fr)

Les MDPH (Maisons Départementales des Personnes Handicapées)

La loi du 11 février 2005 a créé les Maisons départementales des personnes handicapées, chargées de l’accueil et de l’accompagnement des personnes handicapées et de leurs proches. Les MDPH, structures partenariales qui associent l’État, les départements, les caisses locales de Sécurité sociale et les associations représentatives des personnes handicapées sont placées sous la responsabilité du conseil général. Leurs missions : information, accueil - écoute, évaluation des besoins de compensation, élaboration du plan de compensation, attribution des prestations et orientation scolaire, médico-sociale ou professionnelle, suivi des décisions, médiation et conciliation.

(Sources : www.cnsa.fr)

 

Les Missions Locales

Les Missions Locales sont structurées en réseau national (460 structures) et en réseau régional. Service public de l'insertion des jeunes, le réseau des Missions Locales inscrit son action dans une démarche partenariale, que ce soit pour accompagner les jeunes de 16 à 25 ans  dans leur parcours d’insertion, pour développer localement de nouvelles solutions d’insertion et pour mettre en œuvre des politiques publiques d’insertion des jeunes:

Le réseau régional des Missions Locales est constitué des 26 Missions Locales qui maillent les huit départements de la Bourgogne-Franche-Comté.

Ce réseau bénéficie de l'appui d'une association régionale, l’association régionale des Missions Locales de Bourgogne-Franche-Comté, dotée d'une direction et d’une équipe d'animation. Cette Association Régionale des Missions Locales de Bourgogne-Franche-Comté a été créée le 1er janvier 2017. Elle est née de la fusion des deux associations régionales de Bourgogne et de Franche-Comté, l’ASSOR et l’Association franc-comtoise des Missions Locales Espaces Jeunes.

(Sources : missionslocales-bfc.fr)

 

La MSA (Mutualité Sociale Agricole)

 Depuis près de 70 ans, la MSA s'occupe de la protection sociale des agriculteurs et des personnes travaillant dans le monde agricole ainsi que leurs familles. La MSA gère toutes les prestations familiales, les prestations santé, la retraite…  La MSA est aussi le seul régime de protection sociale à prendre en charge la médecine du travail et la prévention des risques professionnels pour ses adhérents.

(Sources : www.msa.fr | http://www.msa-bourgogne.fr | www.msafranchecomte.fr)

 

Les partenaires sociaux

Il s'agit des principaux syndicats professionnels, c'est-à-dire des principaux syndicats de salariés et des principales organisations patronales. Les partenaires sociaux sont en charge de la gestion de certains organismes paritaires, comme l'UNEDIC ou l'assurance retraite.

 

Pôle Emploi

Né de la fusion de l'ANPE et des ASSEDICS, Pôle Emploi à pour mission l’accueil et l’inscription des demandeurs d’emploi, le versement des allocations des demandeurs d’emploi indemnisés, l’accompagnement de chaque demandeur d’emploi dans sa recherche d’emploi jusqu’au placement, l’orientation et la formation des demandeurs d’emploi, la prospection du marché du travail en allant au-devant des entreprises, l’aide aux entreprises dans leurs recrutements, l’analyse du marché du travail.

(Sources : www.pole-emploi.org)

Les SST (Services de Santé au Travail)

La médecine du travail via son infrastructure, les Services de la Santé au Travail, est une organisation autonome de droit privé, placée sous le contrôle du ministère du Travail. Elle permet aux salariés du secteur privé de bénéficier d’une surveillance médicale du travail visant à leur éviter toute altération de la santé du fait de leur travail.

Les Services de la Santé au Travail déterminent l’aptitude de l'employé au poste de travail et mettent en place la notion de santé au travail en développant la prévention, formation et l’information des salariés, conformément à la loi de modernisation sociale de janvier 2002.

(Source : www.officiel-prevention.com)