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La DREETS Bourgogne-Franche-Comté Depuis le 1er avril 2021, les DIRECCTE sont regroupées avec les services déconcentrés de la cohésion sociale au sein d’une nouvelle structure : les Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS). Ces nouvelles directions rassemblent les compétences en matière de cohésion sociale, de travail, d’emploi, d’économie et des entreprises et les services de l’État qui en sont chargés :
(Sources : https://travail-emploi.gouv.fr | https://bourgogne-franche-comte.dreets.gouv.fr/) |
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L'AGEFIPH (Association de Gestion du Fonds pour l’Insertion Professionnelle des personnes Handicapées) Instituée par loi n° 87-517 du 10 juillet 1987, l’AGEFIPH gère le fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées pour favoriser l’accès et le maintien dans l’emploi des personnes handicapées. Les actions initiées et mises en œuvre par l’AGEFIPH visent toutes à faciliter l’insertion professionnelle, en milieu ordinaire de travail, ainsi que le maintien dans l’emploi des personnes handicapées dans les entreprises privées. |
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Le FIPHFP (Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique) Créé par la loi n°2005-102 du 11 février 2005, le Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP) est un acteur essentiel de la politique handicap dans la Fonction publique. Les contributions financières versées par les employeurs publics soumis à l’obligation d’emploi des personnes en situation de handicap accompagnent la mise en œuvre d’une politique incitative favorisant l’ insertion professionnelle, le maintien dans l’emploi, la formation des personnes en situation de handicap et la sensibilisation du collectif de travail dans les trois fonctions publiques. (Source : www.fiphfp.fr)
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Pôle Emploi Pôle emploi est le service public de l’emploi en France. Il a pour rôle d’une part, d’indemniser les demandeurs d’emploi et les accompagner vers le retour à l’emploi | et d’autre part, de guider les entreprises dans leurs recrutements. C’est la mission que portent les 54 500 agents, mobilisés au quotidien pour anticiper les tendances, innover et fédérer les acteurs et relais-clés sur le terrain. (Sources : www.pole-emploi.org) |
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Cap Emploi / Chéops Les Cap emploi sont des organismes de placement spécialisés (OPS) exerçant une mission de service public. Ils sont en charge de la préparation, de l’accompagnement, du suivi durable et du maintien dans l’emploi des personnes handicapées. Les OPS Cap emploi s’adressent aux personnes handicapées en recherche d’emploi, aux salariés, travailleurs indépendants et agents publics qui souhaitent engager une reconversion professionnelle ainsi qu’aux employeurs privés ou publics, quel que soit l’effectif de l’entreprise. Depuis le 1er janvier 2018, les missions des OPS ont été élargies au maintien dans l’emploi (Article 101 de la Loi n°2016-1088 du 8 août 2016). Sur le champ de l’accompagnement vers l’emploi, les missions des OPS s’effectuent en complémentarité d’expertise avec l’opérateur de droit commun Pôle emploi, afin de répondre plus efficacement aux besoins des demandeurs d’emploi handicapés et des employeurs. (Source : https://travail-emploi.gouv.fr/[...]) |
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Le Conseil Régional de Bourgogne-Franche-Comté La Région est la plus récente des collectivités territoriales, reconnue en 1982 par les lois de décentralisation au même titre que la commune et le département, mais véritablement « opérationnelle » en 1986, après les premières élections régionales. La carte des Régions a été redessinée le 1er janvier 2016, avec le regroupement de certaines d’entre elles comme la Bourgogne et la Franche-Comté. Moins nombreuses (18 au lieu de 27), les Régions sont plus fortes et de taille équivalente aux Régions des autres pays d’Europe. La loi du 24 novembre 2009 a désormais ouvert un droit à la formation tout au long de la vie pour tous, qu’il convient de traduire dans les dispositifs. Quelles compétences ? Votre Région agit au quotidien pour toutes et tous. De la formation à la transition énergétique, du développement économique aux transports, des lycées à l’agriculture, de la jeunesse aux fonds européens, du sport au tourisme, elle intervient dans le cadre de ses compétences obligatoires, facultatives ou partagées avec les autres collectivités. (Sources : www.bourgognefranchecomte.fr) |
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Les Conseils Départementaux Le Département exerce les compétences qui lui sont confiées par la loi. Certaines sont obligatoires, d’autres facultatives. La réforme territoriale a modifié la répartition de ces compétences entre les différents échelons de collectivités, tout en maintenant le Département comme échelon opérationnel de proximité. Grâce à ses politiques sociales innovantes et à ses investissements, le Département constitue le premier acteur des solidarités humaines et territoriales. Il est la collectivité de proximité, pertinente et opérationnelle, principalement en milieu rural où le Département représente souvent le premier partenaire. (Sources : http://www.departements.fr/) |
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Les MDPH (Maisons Départementales des Personnes Handicapées) La loi du 11 février 2005 a créé les Maisons départementales des personnes handicapées, chargées de l’accueil et de l’accompagnement des personnes handicapées et de leurs proches. Les MDPH, structures partenariales qui associent l’État, les départements, les caisses locales de Sécurité sociale et les associations représentatives des personnes handicapées sont placées sous la responsabilité du conseil général. Leurs missions : information, accueil - écoute, évaluation des besoins de compensation, élaboration du plan de compensation, attribution des prestations et orientation scolaire, médico-sociale ou professionnelle, suivi des décisions, médiation et conciliation. (Sources https://www.cnsa.fr/[...]) |
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Les Missions Locales Présentes sur l’ensemble du territoire national, les 436 Missions Locales exercent une mission de service public de proximité avec un objectif essentiel : accompagner les jeunes de 16 à 25 ans dans leurs parcours d’insertion professionnelle et sociale. En Bourgogne-Franche-Comté, ce sont 26 Missions Locales et près de 525 professionnels qui se mobilisent au quotidien en faveur de l’autonomie des jeunes. Ils impulsent une véritable dynamique partenariale pour trouver des solutions adaptées et des opportunités pour tout jeune en accompagnement. Ce réseau bénéficie de l'appui d'une association régionale, l’association régionale des Missions Locales de Bourgogne-Franche-Comté, dotée d'une direction et d’une équipe d'animation. Cette association Régionale des Missions Locales de Bourgogne-Franche-Comté a été créée le 1er janvier 2017. Elle est née de la fusion des deux associations régionales de Bourgogne et de Franche-Comté, l’ASSOR et l’Association franc-comtoise des Missions Locales Espaces Jeunes. (Sources : https://missionslocales-bfc.fr/) |
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La CARSAT (Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé Au Travail) Bourgogne-Franche-Comté La Carsat Bourgogne-Franche-Comté est un organisme de droit privé chargé d’une mission de service public. Elle assure ses missions sous l'égide de deux caisses nationales :
Depuis son siège social situé à Dijon et au travers de son réseau d'agences retraite, d’antennes prévention et services sociaux, la Carsat Bourgogne-Franche-Comté renseigne, conseille et accompagne :
(Sources : https://youtu.be/FWoPpjtgXP0 | www.carsat-bfc.fr)
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La MSA (Mutualité Sociale Agricole) Depuis près de 70 ans, la MSA s'occupe de la protection sociale des agriculteurs et des personnes travaillant dans le monde agricole ainsi que leurs familles. La MSA gère toutes les prestations familiales, les prestations santé, la retraite… La MSA est aussi le seul régime de protection sociale à prendre en charge la médecine du travail et la prévention des risques professionnels pour ses adhérents. (Sources : www.msa.fr | http://www.msa-bourgogne.fr | www.msafranchecomte.fr) |
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Les partenaires sociaux Les partenaires sociaux sont constitués des représentants des principaux syndicats de salariés et d’employeurs. Ils sont à la base du dialogue social et agissent notamment dans la mise en place de garanties collectives de protection sociale au travers des conventions collectives et des accords de branche. |
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Les SST (Services de Santé au Travail) Les missions des SPST sont définies dans le code du travail (article L. 4622-2du code du travail). Les missions des services de santé au travail sont exclusivement préventives : « les services de santé au travail ont pour mission exclusive d’éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail ». Elles comprennent explicitement le maintien dans l’emploi : « les services de santé au travail (…) conseillent les employeurs, les travailleurs et leurs représentants sur les dispositions et mesures nécessaires afin (…) de prévenir ou de réduire (…) la désinsertion professionnelle et de contribuer au maintien dans l’emploi des travailleurs ». Tout employeur du secteur privé doit, quelle que soit la taille de son entreprise, organiser un service de santé au travail, soit en adhérant à un service de santé au travail interentreprises, soit en créant son propre service en interne pour les plus grandes entreprises. La loi du 02 août 2021, vient changer la dénomination des services de santé au travail pour devenir les services de prévention et de santé au travail (SPST). Les SPST apportent leur soutien à l’entreprise dans l’évaluation et la prévention des risques professionnels. Leur but est de préserver, tout au long de la vie professionnelle du salarié, un état de santé compatible avec son maintien dans l’emploi. |